Validation du répertoire officiel des noms de rues pratiquement réalisée pour le Canton de Vaud

Comme annoncé dans le courrier de l’Office de l’information sur le territoire (OIT) du 22 juin 2018 aux Municipalités, la révision de l'Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Les ordonnances fédérales sur les noms géographiques et sur la géoinformation ont aussi été révisées, afin de permettre la création de deux nouveaux répertoires officiels au niveau fédéral, relevant de la compétence de la Confédération. Il s'agit du "Répertoire officiel des rues" et du "Répertoire officiel des adresses des bâtiments".

Swisstopo (Office fédéral de topographie) est chargé de créer d'ici fin 2020 ces deux nouveaux répertoires officiels et a demandé aux cantons de faire valider par les communes les noms de rue, place ou lieu dénommé, ainsi que les adresses officielles qui seront ensuite enregistrées dans ces deux répertoires.

L’équipe du registre cantonal des bâtiments a ainsi demandé dès octobre de l’année passée à plus de 200 communes, de contrôler les quelques noms de rues qui ne disposaient pas encore d’un statut officiel ou dont la dénomination ne correspondait pas aux dispositions en vigueur, souvent pour des raisons historiques d’ailleurs. A ce jour, la grande majorité de ces communes a déjà répondu et les données ont pu être consolidées dans le registre cantonal des bâtiments et dans la base de données cadastrale. Le solde des communes n’a pas été directement sollicité, car le répertoire des rues contenu dans le registre cantonal des bâtiments était déjà validé et sans erreur.

Le transfert de plus de 15’800 noms de rue officiels dans le répertoire fédéral aura lieu ce printemps, après une dernière validation par swisstopo. Les données seront transférées dans un premier temps du registre cantonal vers le registre fédéral des bâtiments de l’OFS, puis dans un deuxième temps du registre fédéral de l’OFS vers le nouveau répertoire des rues officielles de swisstopo.

Par ailleurs, la procédure cantonale pour la modification ou la création d’un nom officiel de rue reste inchangée. Elle est documentée dans la norme cantonale de l’OIT 6419 sur la gestion des adresses de bâtiment. Les nouveaux noms de rue officiels créés par les communes seront directement transmis dans le répertoire fédéral via le registre cantonal des bâtiments.

La prochaine étape consistera à vérifier avec les communes concernées le répertoire des adresses officielles dans le registre cantonal des bâtiments. Les adresses officielles devront être renseignées pour tout bâtiment d’habitation et les doublons seront interdits, car la Confédération exige des adresses officielles univoques.

Comme pour la validation des noms de rues, un fichier sera transmis aux communes concernées avec les adresses officielles à compléter, contrôler ou corriger.

Là encore, l’équipe du registre cantonal des bâtiments se tiendra à l’écoute et en support des communes pour la réalisation de cette opération qui devrait pouvoir être terminée pour la fin de cette année.

_{Office de l'information sur le territoire (OIT)}