Site internet «Pour les communes»

La page d’accueil du site internet du canton de Vaud: www.vd.ch comporte un accès rapide (en bas à gauche) «Pour les communes».

Un menu de choix

Cet accès, tout en ouvrant sur une page présentant les «Prestations de l’Etat aux communes», fournit également un menu contenant des informations pouvant s’avérer extrêment utiles à l’exercice des responsabilités communales, notamment:

Affaires communales

• formations pour les responsables communaux;
• règlements communaux;
• cour constitutionnelle;
• postulat, motion...;
• sentences municipales;
• défenses publiques,
• compétences des responsables...
• questions-réponses: réponses du SeCRI aux questions des communes...

Finances communales

• péréquation;
• taux d’imposition;
• statistiques;
• formulaires...

Fusion de communes

• guide pour les fusions...

Loisspécifiques

• toute la législation spécifique aux communes...

Harmonisationdesregistres

• explication du projet...

_{Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI)}