Réussites et échecs des projets de fusion de communes

Le 30 novembre dernier, six projets de fusion étaient soumis aux corps électoraux de 29 communes vaudoises. Deux projets de fusion, réunissant au total 9 communes, ont été acceptés par les corps électoraux. Les quatre autres projets ont, eux, été refusés clairement par une ou plusieurs communes parties au projet de fusion. Le Conseil d’Etat en a pris acte et respecte le choix des électeurs exprimé lors de ces votations communales. Le Conseil d’Etat est une force d’accompagnement qui encourage et facilite les projets de fusion sans toutefois les imposer aux communes concernées.

Pour l’Etat qui soutient les projets de fusion comme pour les communes qui ont conduit ces processus, il s’agit à présent d’analyser ces échecs. En ce qui concerne le rôle de l’Etat, il sera nécessaire de tirer un premier bilan de la loi sur les fusions de communes dont l’entrée en vigueur date d’une dizaine d’années et d’y apporter, le cas échéant, les modifications nécessaires. En ce sens, le Conseil d’Etat apportera toute l’attention nécessaire à la réponse qui sera donnée à l’interpellation de M. le député Thuillard de Froideville.

Chaque projet est différent mais l’on peut sans doute affirmer qu’une cause commune à ces échecs est liée au sentiment de perte d’identité villageoise associée à la disparition de l’autonomie communale. Ce sentiment est compréhensible et n’est pas à remettre en cause. Il peut toutefois être relativisé en regard des autres projets de fusion qui ont abouti le 30 novembre dernier, comme ces dernières années, et qui n’ont pas confirmé ce sentiment. Par ailleurs, l’avenir nous dira si certains de ces projets de fusion vont se poursuivre avec les communes qui ont accepté la convention de fusion. Dans l’histoire, cette possibilité a été constatée plus d’une fois.

Ces échecs annoncent-ils un coup d’arrêt pour les projets de fusion de communes en terre vaudoise? Je ne le pense pas car les projets en cours ou à venir ne sont pas un effet de mode mais répondent à un besoin d’adapter la structure communale à la gestion publique d’aujourd’hui et de demain. A un an et demi de la fin de la législature communale, plus de 315 élections complémentaires ont déjà dû être organisées. Les nombreuses autorités communales que j’ai rencontrées depuis le début de mon mandat me l’ont dit à plusieurs reprises : les fusions ont un sens et s’inscrivent dans l’évolution institutionnelle de notre canton. Pour le Conseil d’Etat, les communes, quelque soit leur taille, doivent être vivantes.

Trois autres projets seront soumis au vote populaire le 25 janvier 2015 et 3 autres encore sont en cours d’étude pour une éventuelle votation en juin et septembre 2015. L’Etat accompagnera ces projets comme il l’a fait jusqu’ici, avec engagement, soutien et respect de la volonté des citoyens.

_{Béatrice Métraux,
Conseillère d’Etat en charge du Département des institutions et de la sécurité}