Le secret du vote le jour du scrutin

Photo d'illustration d'archives
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Publié le 16 juin 2014

La loi est très claire en la matière : les dimanches de votations et d'élections, le secret du scrutin doit être assuré jusqu'à la fermeture du bureau, y compris quand un dépouillement anticipé a été autorisé. Il appartient au bureau électoral de s'assurer que cette règle est respectée (art. 14 al. 1 et 26 al. 5 LEDP ainsi que 20 al. 1 RLEDP).

Pourtant, avec le développement des nouvelles technologie liées aux téléphones portables (SMS, commentaires sur Internet, photographies, etc.), les risques de fuites d'informations prématurées augmentent sensiblement, d'autant que les médias et le public sont toujours très friands de "scoops".

Compte tenu de cette situation, une bonne précaution que devrait prendre tout Président avant de débuter le dépouillement serait de rappeler aux participants, notamment aux citoyens appelés ponctuellement à participer à un scrutin et pas forcément au courant des règles en la matière, qu'ils se doivent impérativement de préserver le secret du vote.

A défaut, on peut craindre que le législateur soit obligé, un jour ou l'autre, de s'emparer de ce problème et d'imposer aux bureaux électoraux des mesures de sécurité plus lourdes et contraignantes.

 


Service des communes et logements (SCL)