Révision des accès étendus au système Infocar

Après examen des différentes autorisations délivrées, le Service des automobiles et de la navigation (SAN) a constaté que de nombreux accès étendus au système en ligne Infocar donnés aux Communes vaudoises devront être réévalués et adaptés si nécessaire afin de répondre à la nouvelle législation en vigueur.

Les récentes dispositions légales relatives à la LCR précisent quelles autorités peuvent avoir des accès en ligne aux données sur les véhicules et les conducteurs contenues dans le système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC) et quelles données peuvent être délivrées. Elles introduisent un profond changement de paradigmes en cherchant à mieux protéger les données sensibles des conductrices et conducteurs.

Des changements considérables pour les communes

Dès lors que les données contenues dans le système Infocar du SAN sont tirées de SIAC et que la souveraineté des données sur la circulation routière appartient à la Confédération, les accès à Infocar doivent désormais être délivrés conformément à ces nouvelles bases légales fédérales. La situation actuelle va donc considérablement changer et l’accès aux données étendues à disposition des Communes se restreindre.

Des accès réévalués

Jusqu’alors les autorités communales pouvaient obtenir l’identité des détenteurs sur la base d’un numéro de plaques ou, dans des cas particuliers, des données tirées des registres. Dès lors que les communes ne sont plus en droit d’obtenir de tels accès, ceux-ci vont donc être prochainement réévalués et supprimés si nécessaire. Les Communes concernées et qui auront droit à un accès restreint (uniquement les coordonnées des détenteurs en fonction du numéro de plaques) seront informées directement par le SAN.

_{Service des automobiles et de la navigation (SAN)}