La conformité énergétique des bâtiments : l’affaire de tous
Les relevés effectués montrent qu’un grand nombre de dossiers de demande de permis de construire ne respectent pas les valeurs exigées en matière de chauffage et d’enveloppe du bâtiment. Ce qui, en cascade, implique que de nombreuses constructions ne sont pas conformes à la législation. Alors qu'en Suisse, 46% de l’énergie est consommée par le secteur du bâtiment, la conformité énergétique est un enjeu majeur. Enjeu dans lequel les communes ont un rôle clé à jouer.
Pour accompagner les autorités communales dans leurs démarches, la Direction de l’énergie (DGE-DIREN) a développé un guide pratique pour les aspects de chauffage et de l’enveloppe du bâtiment, sous forme de site internet. Ce dernier donne des outils concrets pour faciliter les interventions communales dans les différentes étapes d’un projet : de la demande de permis de construire à celui d’habiter, en passant par les contrôles de conformité des chantiers.
Trois manières de faire
Pour mener à bien leur mission de contrôle, les communes ont la possibilité de faire appel à leurs services internes. Cette solution est adéquate si les ressources et compétences sont suffisantes au sein de l’administration communale. Le guide pratique précité a justement été développé pour ces situations.
Le regroupement intercommunal est une autre possibilité utilisée pour traiter ces questions. Les contrôles de conformité peuvent ainsi être traités par un organe intercommunal formé de collaborateurs compétents dans les différents domaines de la construction.
La sous-traitance est aussi une option. Les communes peuvent alors faire appel à une autre commune – disposant de plus de ressources – ou à des bureaux privés, spécialistes dans le domaine de l’énergie. Une liste des professionnels certifiés a été établie par la DGE-DIREN. Elle est disponible sur le site de l’Etat de Vaud.
Par le biais de règlements adéquats, il est possible d’intégrer les frais d’expertise externe dans les émoluments du permis de construire. Ces frais peuvent également être facturés directement au maître de l’ouvrage. La gestion des coûts reste au libre choix de la Commune.
Ces trois variantes permettent donc aux communes de s’assurer que les constructions sur leur territoire sont conformes. Et ce, sans attendre les contrôles de conformités aléatoires des services cantonaux.
Accompagnement du Canton
La DGE-DIREN est à disposition des communes pour les renseigner et les accompagner dans leurs démarches concernant la conformité énergétique.
Direction générale de l'environnement (DGE)
Direction de l'énergie (DGE-DIREN)
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