Surveillance par les communes des installations privées d'évacuation des eaux

Pour aider les communes dans leur tâche, l’Association suisse des pro-fessionnels de la protection des eaux (VSA) a publié en 2018 un guide pratique qui fournit des recommandations pour la mise en œuvre de leur devoir de surveillance des installations privées d’évacuation des eaux. Il résume toutes les informations de base nécessaires pour appliquer les mêmes normes de qualité, afin d’assurer l’égalité de traitement entre tous les propriétaires.

Le canton de Vaud compte près de 6’000 kilomètres de canalisations publiques et 10’000 kilomètres de conduites privées d’évacuation des eaux. Les égouts publics sont en grande majorité la propriété des communes, qui les contrôlent régulièrement et les réparent quand nécessaire. Les propriétaires privés par contre négligent souvent l’entretien de leurs systèmes, car ils ne sont généralement pas conscients de cette responsabilité et n’ont pas les connaissances spécifiques requises. Des études récentes ont démontré que plus de la moitié des canalisations privées d’évacuation des eaux sont endommagées et non étanches. Beaucoup de ces défauts surviennent déjà lors de la phase de construction.

Une tâche qui incombe aux communes

En application de la loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) et des règlements communaux sur l’évacuation et l’épuration des eaux, les communes sont chargées de surveiller toutes les installations d’évacuation des eaux des biens-fonds sur leur territoire, y compris les installations privées. Pour pouvoir satisfaire à cette obligation, les communes doivent connaître l’état des installations privées et exiger que les propriétaires entreprennent les assainissements nécessaires en cas de non-conformités.

Un guide pratique à disposition des Communes

Pour aider les communes dans leur tâche, l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) a publié en 2018 un guide pratique qui fournit des recommandations pour la mise en œuvre de leur devoir de surveillance des installations privées d’évacuation des eaux. Le contenu de ce document rappelle les tâches et les obligations des communes et des particuliers. Il décrit la mise en œuvre concrète lors de nouvelles constructions ou de transformations de bâtiments, ainsi que lors du contrôle des installations d’évacuation des eaux existantes. Le document livre également des conseils pratiques pour l’exécution des tâches, tandis que des annexes proposent des informations tirées de la pratique et des exemples.

Des contaminations des sols et des nappes phréatiques

Les installations d’évacuation des eaux non étanches présentent deux risques : d’une part des fuites d’eaux usées peuvent contaminer le sol et les nappes phréatiques ; d’autre part, des eaux souterraines (eaux claires parasites) qui y pénètrent peuvent réduire la capacité d’écoulement et perturber l’efficacité du traitement des stations d’épuration.

_{Direction générale de l’environnement (DGE),
direction de l'environnement industriel, urbain et rural}