Rappel concernant les formulaires énergie utilisés pour les demandes d'autorisation
Les formulaires énergétiques font partie intégrante des éléments du dossier déposé auprès de la commune dans le cadre de toute demande d’autorisation spéciale en matière d’énergie, qu’elle soit liée ou non à un permis de construire.
Depuis l’introduction de la nouvelle loi sur l’énergie et de son règlement d’application en 2014 (LVLEne et RLVLEne), certains formulaires – appelés aussi justificatifs – initialement mis à disposition par la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK), ont été adaptés pour le canton de Vaud. Le but de cette modification est de les rendre plus simples d’usage et plus adaptés aux exigences de la législation vaudoise. Ainsi, seules les données pertinentes pour le traitement des demandes d’autorisations sont rappelées et figurent dans les nouveaux formulaires. Cette simplification doit profiter aussi bien à celui qui établit le formulaire qu’aux autorités en charge de leur contrôle.
Formulaires disponibles en ligne
La Direction de l’énergie de l’énergie (DGE-DIREN) rappelle aux municipalités que les anciennes versions des formulaires précités ne sont plus admises pour l’obtention des autorisations énergétiques cantonales ou du permis de construire. Seuls les formulaires officiels disponibles sur les pages internet ci-dessous sont admis.
Formulaires énergie pour demandes d’autorisation et autres formulaires d’annonce : www.vd.ch/energie
Direction générale de l’environnement (DGE),
direction de l'énergie
Rensignements complémentaires
Direction générale de l’environnement (DGE),
Direction de l’énergie (DGE-DIREN),
Bernard VAUCHER – Ingénieur
bernard.vaucher@vd.ch
021 316 95 50