Répondant-e-s communales et communaux à l’intégration : Rôle, responsabilités et outils

Chaque année, le canton de Vaud accueille en moyenne 20'000 nouvelles et nouveaux arrivant-e-s provenant de géographies et de cultures très diverses ; le processus d’intégration remplit donc un rôle crucial dans les politiques de cohésion sociale. Complexe car fait de réciprocité, ce processus implique à la fois la volonté des personnes étrangères de s’intégrer et l’ouverture de la société qui les accueille, et les communes occupent une place prépondérante dans ce processus.

Instaurée en 2007, la Loi sur l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (LIEPR) stipule en effet que les autorités cantonales et communales assurent aux étranger·ère·s une information adéquate sur les conditions de vie dans le canton, sur leurs droits et sur leurs devoirs et sur l’offre en matière d’intégration. De plus, elle annonce que toute commune doit désigner un-e répondant-e communal-e à l’intégration, la syndique ou le syndic assumant ce rôle par défaut si aucune personne n’est désignée.

Ce rôle est central, car il constitue le point de contact non seulement entre le Canton et la commune, mais aussi entre le terrain et les structures ordinaires. À travers leur proximité avec le terrain et leur expérience, les communes constituent ainsi la clé d’une politique d’intégration efficace et compréhensive. Il est donc essentiel que les répondant-e-s communales et communaux aient une bonne connaissance de leurs responsabilités ainsi que des outils à disposition pour les remplir.

Il est à noter que le cahier des charges d’un-e répondant-e communal-e à l’intégration dépend en grande partie de sa propre implication dans son rôle, ainsi que des réalités de son terrain ; cependant, il existe trois tâches auxquelles tout-e répondant-e doit s’appliquer à répondre, à savoir :

• Recevoir et relayer toutes les informations du Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI) à l’administration communale ainsi qu’aux communautés étrangères ;
• Suivre la bonne mise en œuvre de la Circulaire 18/03 destinée aux Contrôles des habitants du canton, notamment en s’assurant que la brochure «Bienvenue dans le Canton de Vaud» soit distribuée dans les langues appropriées ;
• Participer au moins à un événement par année organisé par le BCI.

Outre ces trois tâches, le travail d’un-e répondant-e s’articule sur trois niveaux : informer et sensibiliser les organes communaux et la population, favoriser et participer aux activités de réseau en endossant le rôle de personne-relais entre les acteurs, et soutenir les différents acteurs locaux de l’intégration.

Pour ce faire, le ou la répondant-e dispose de plusieurs outils qui peuvent soutenir son travail, et qu’il ou elle a la charge de transmettre au public concerné en retour. En ce qui concerne le rôle d’information, la brochure ainsi que le portail «Bienvenue dans le Canton de Vaud» contiennent des informations en lien avec la vie quotidienne (emploi, logement, cours de français, etc.) nécessaires aux nouvelles et nouveaux arrivant-e-s. D’autres brochures et dépliants disponibles couvrent également des thématiques plus spécifiques, comme l’emploi ou les réponses aux discriminations. D’autre part, le soutien au réseau et aux activités nécessite une bonne connaissance des projets existants dans le domaine de l’intégration et du fonctionnement du dépôt de projet ; ces informations sont disponibles auprès des antennes régionales, à travers le catalogue en ligne du BCI ainsi que de la brochure d’appel aux projets. Enfin, si nécessaire, la création d’une Commission communale suisses-étranger·ère·s permet aux communes de créer une articulation entre l’administration, la population suisse et la population étrangère, et de faire remonter les besoins du terrain.

Les responsabilités, outils et informations cités le long de cet article ne sont cependant pas exhaustifs, et viennent à changer entre les communes et leurs différentes situations. Afin de constituer sa propre base de travail, il est recommandé aux répondant-e-s de faire un état des lieux des besoins et activités en matière d’intégration dans sa commune, et de contacter l’antenne régionale du Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI) de sa région pour toute question ou besoin. Ce dernier a pour rôle de leur fournir un soutien personnalisé et de transmettre les informations nécessaires.

À ce titre, le BCI a organisé le 29 novembre dernier une séance d’information en ligne pour les répondant-e-s communales et communaux à l’intégration ayant pris leurs fonctions suite aux élections communales de 2021. Elle a été présidée par Madame Amina Benkais-Benbrahim, Déléguée à l’intégration du canton de Vaud, et a accueilli plus d’une centaine de répondant-e-s.

_{Service de la population (SPOP), bureau cantonal pour l'intégration (BCI)}