Généralisation des titres de séjour format carte de crédit

A partir du 1er juillet 2021, tous les nouveaux titres de séjour et les permis frontaliers (permis L, B, C, G, Ci) des ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) seront établis dans le canton de Vaud sous un nouveau format, type carte de crédit.

Fac-similé d’un titre de séjour au nouveau format carte de crédit
Fac-similé d’un titre de séjour au nouveau format carte de crédit Fac-similé d’un titre de séjour au nouveau format carte de crédit
Publié le 21 juin 2021

Ce changement qui implique pour les personnes concernées un passage au Centre de biométrie et des documents d’identité, à Lausanne, met en œuvre dans le canton une réforme lancée en 2019 au niveau fédéral («PA19»).

Les titres de séjour papier émis avant cette date resteront cependant valables jusqu’à leur échéance et ne seront pas échangés contre un permis sur carte. Contrairement aux permis papier qu’il faut venir chercher auprès de la commune, les permis sur carte, désormais produits à l’échelle suisse, sont envoyés directement à l’adresse de domicile des titulaires, en courrier recommandé.

Depuis le mois d’avril, dans le cadre d’une phase pilote, les titulaires d’une autorisation d’établissement (permis C, UE-AELE), reçoivent déjà un titre de séjour au nouveau format carte de crédit.

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Les Contrôles des habitants sont mis à contribution pour accompagner ces nouveautés et les expliquer aux Européens qui arrivent dans le canton ou renouvellent leur titre de séjour. Les personnes étrangères concernées continueront en effet à s’annoncer auprès de leur commune de résidence pour obtenir leur premier permis ou pour renouveler celui en leur possession. Ce n’est qu’une fois que le SPOP aura traité leur demande, qu’ils  recevront un courrier du Service de la population les invitant à prendre rendez-vous pour venir enregistrer leurs données au Centre de biométrie et des documents d’identité, à Lausanne.

Une «calculette» sera disponible sur le site de l’AVDCH : elle permet d’identifier les émoluments à percevoir selon le type de permis. Par ailleurs, le Service de la population a organisé en juin des formations pour les contrôles des habitants. Des informations sur le sujet sont disponibles sur GestStar-Com, outil en ligne indispensable aux Contrôles des habitants, notamment une Foire aux questions et plusieurs directives ; des explications en cinq langues destinées au public sont également à disposition.

 


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