eDéménagement: changer d’adresse en ligne sera bientôt possible dans le canton de Vaud
L’ensemble des communes vaudoises pourra bientôt offrir aux habitantes et habitants la possibilité d’annoncer leur déménagement en ligne. Avec l’approbation unanime du Grand Conseil et grâce aux travaux menés en partenariat avec 13 communes et les associations faîtières concernées, les communes pourront dès 2023 intégrer la plateforme fédérale eDéménagementCH. Elles feront ainsi profiter leur population d’une simplification déjà effective dans la majorité des cantons et communes en Suisse.
Le 14 juin dernier, le Grand Conseil donnait un signal fort en faveur de l’annonce d’un déménagement par voie électronique : ses membres adoptaient à l’unanimité le décret permettant son déploiement dans le canton de Vaud, soulignant que le projet du Conseil d’Etat participerait de la transition numérique et des simplifications administratives auxquelles l’Etat et les communes travaillent depuis plusieurs années.
La plateforme eDéménagementCH offre un service très attendu par la population : elle permet à tout un chacun d’annoncer son changement d’adresse en ligne, depuis et vers n’importe quelle commune adhérente, quels que soient les cantons concernés, et ce à toute heure et en tout lieu. Cette prestation, harmonisée au niveau national, est déjà déployée dans 21 des 26 cantons, et a pour ambition d’être disponible dans l’ensemble de la Suisse.
Une phase préparatoire concluante
Pour en faire bénéficier les Vaudoises et les Vaudois, le Canton, 13 communes et les associations faîtières concernées ont travaillé ensemble pour vérifier le bon fonctionnement de la plateforme dans le canton de Vaud.
Cette première phase est en passe d’aboutir : les fournisseurs informatiques des logiciels utilisés par les Bureaux de contrôle des habitants devraient être validés début 2023 sur le plan national, pour certifier qu’ils sont complètement fonctionnels. Toute commune dont le fournisseur aura obtenu cette validation pourra ainsi rejoindre la plateforme et offrir la prestation eDéménagementCH à sa population.
Généralisation à partir de 2023
Les premières d’entre elles pourront ainsi intégrer la plateforme au début de l’année 2023, ouvrant la voie à l’ensemble des communes vaudoises : dès que la prestation pourra être proposée au public, le Canton contactera chaque commune pour lui proposer de rejoindre la plateforme eDéménagement, en même temps qu’il déploiera une campagne de communication auprès de la population pour l’informer de cette nouvelle prestation.
Durant cette phase de mise en place, l’Etat sera bien sûr aux côtés des administrations communales. Il s’agira essentiellement pour ces dernières de mettre à jour le logiciel de contrôle des habitants et d’adapter les processus métiers. L’Etat, de son côté, prend en charge les développements techniques et les travaux liés à la plateforme fédérale ; il fournira également un accompagnement métier aux Bureaux des contrôles des habitants.
Un partenariat renforcé
Le projet eDéménagement constitue une opportunité de renforcer le partenariat entre le Canton, les communes et la cyberadministration suisse et de faire évoluer nos manières de travailler. En déployant largement cette nouvelle prestation, Canton et communes donnent un signal fort aux Vaudoises et aux Vaudois en réaffirmant leur engagement à tirer parti du numérique pour simplifier leurs démarches administratives, tout en garantissant la cohésion sociale grâce la possibilité pour celles et ceux qui le souhaitent, de continuer de pouvoir aller au guichet de l’administration faire ses démarches.
Direction générale du numérique et des systèmes d'information (DGNSI)