Guide pour les fusions de communes

Afin d’aider les autorités et les citoyens des communes vaudoises à mener une réflexion sur le principe d’une fusion et les accompagner dans sa préparation, le service des communes (SeCRI) a rédigé un «Guide pour les fusions de communes du Canton de Vaud» – sous forme de fiches interactives – qui est disponible sur Internet depuis une année (www.dire.vd.ch/secri). Ce guide constitue à la fois une aide à la décision permettant aux communes de se déterminer en pleine connaissance de cause et un fil conducteur pour aborder toutes les étapes nécessaires à une fusion; il concrétise ainsi la loi sur les fusions de communes.

Un outil opérationnel

Bien que chaque fusion soit un cas particulier, au vu de la diversité des tailles et des sensibilités communales, ce guide est un outil opérationnel passant en revue les principaux aspects à prendre en compte et les principales questions à résoudre. A cet égard, il peut aussi être utile indépendamment des fusions, car les thèmes abordés permettent à n’importe quelle commune d’établir un état de situation sur son fonctionnement politique, social et administratif.

Ce guide contient le schéma des différentes étapes du processus de fusion et fait correspondre une fiche explicative pour chacune des étapes.

Composé de 34 fiches, il aborde tous les thèmes relatifs à la vie communale: le nom et les armoiries, l’organisation des autorités et de l‘administration, les règlements, les taxes, les finances, le patrimoine, les services techniques, les collaborations intercommunales et les activités culturelles et sociales.

_{Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI)}