Nouvelle politique régionale: des défis

Le 1er janvier 2008, la loi fédérale sur la nouvelle politique régionale (NPR) entrera en vigueur. Elle entend renforcer la compétitivité et générer de la valeur ajoutée dans les régions de montagne et le milieu rural. Cette nouvelle loi, qui traite également de la coopération transfrontalière et des allégements fiscaux pour les entreprises, a des conséquences importantes pour les régions et les communes.

La majeure partie du canton est concernée

Jusque-là réservée aux zones de montagne, la politique régionale fédérale concerne dorénavant la majeure partie du territoire vaudois. A l’exception de l’agglomération lausannoise (périmètre large englobant Cossonay, Echallens et Aubonne) et de l’agglomération genevoise (jusqu’à Nyon), toutes les régions du canton auront désormais accès aux subventions fédérales.

Des subventions pour les projets innovants

Les subventions accordées concerneront des projets économiques renforçant l’innovation, l’esprit d’entreprises, l’exploitation des potentiels régionaux et les mises en réseau.

Des aides à fonds perdus pourront être octroyées pour des mesures organisationnelles (mise en œuvre de nouvelles idées pour de nouveaux produits ou de nouveaux marchés ou de nouvelles structures) et des prêts pourront être accordés pour des infrastructures de développement intégrées dans un système de valeur ajoutée.

Des mesures et des priorités cantonales

En prévision de cette loi fédérale, le Grand Conseil a adopté une loi d’application cantonale sur l’appui au développement économique (LADE) dont les principes sont de simplifier, clarifier et coordonner -en regroupant sous une seule loi- tout ce qui a trait au développement économique.

Parallèlement, le Conseil d’Etat a déposé auprès de la Confédération son programme de mise en œuvre de la NPR. Ce document, qui précise les priorités du canton pour 2008-2011, a été élaboré en étroite concertation avec les associations régionales vaudoises. D’ici fin 2007, on saura si la Confédération retient l’entier des priorités vaudoises et quelle sera l’enveloppe financière 2008-2011 à disposition.

Un rôle central et actif pour les régions

Les Régions jouent ainsi un rôle central car les projets cofinancés par le canton et la Confédération devront impérativement répondre à la stratégie économique de la région et être préavisés par cette dernière. Les régions sont également incitées à jouer un rôle actif dans le lancement et l’accompagnement de projets. Le renforcement du rôle des régions permettra aux communes de disposer, au niveau régional, de nouvelles compétences techniques: guichet d’entreprises, planification territoriale, management de projets, etc. Les communes pourront en bénéficier et soutenir ainsi leurs services communaux en profitant du rigoureux effort de coordination, clarification et simplification que le Canton mène dans le cadre de l’appui au développement économique, de la politique régionale et de la politique des agglomérations.

D’importants défis pour les communes

Les régions, et les communes qui les composent, sont dorénavant face à des défis majeurs. Les comités régionaux devront:

• trouver de nouveaux modes de fonctionnement pour intégrer le monde économique et initier, ensemble, des projets innovants;
• dépasser leurs propres frontières pour travailler à une échelle géographique pertinente.

Les secrétaires régionaux, rebaptisés «managers régionaux», ont eu récemment l’occasion de repenser leur rôle, leur manière de travailler et de réfléchir aux nouvelles compétences qu’ils doivent acquérir.

Au tour maintenant des communes (tout du moins de leurs représentants dans les organismes régionaux) d’aborder la question de la réorganisation de leurs structures régionales pour répondre aux nouveaux défis de la NPR et de la loi canto- nale sur l’appui au développement économique.

_{Service de l'économie, du logement et du tourisme (SELT)}