Harmonisation des registres officiels des personnes, des bâtiments et des logements
Le mois dernier, le Conseil Fédéral a approuvé l’Ordonnance sur l’harmonisation des registres (OHR) et fixé ainsi la pleine entrée en vigueur de la loi sur l’harmonisation des registres au 1er janvier 2008.
Rappelons que cette Loi fédérale s’impose à tous les cantons et toutes les communes, qu’elle vise à simplifier la collecte des données à des fins statistiques et à permettre l’échange de données personnelles entre registres.
Cette loi fixe en outre l’obligation de mettre à jour les registres des habitants selon des caractères et des modalités bien définis.
Bien que la base légale cantonale soit encore en cours d’élaboration, le canton de Vaud a décidé de capitaliser sur la solution informatique mise en oeuvre dans le cadre du registre fiscal. Ainsi, les échanges d’informations entre les autorités fédérales -essentiellement l’office fédéral de la statistique- et les registres cantonaux seront pris en charge par le canton à partir de la «couche civile» du registre fiscal. Cette manière de faire permet de sensibles économies sur les coûts de connexions informatiques avec les autorités fédérales.
Recommandations
En attendant une planification plus détaillée, les communes sont déjà vivement encouragées à:
- Vérifier que tous les bâtiments possèdent une adresse officielle, sinon leur en attribuer une (conformément à la nouvelle loi fédérale sur la géoinformation qui entrera en vigueur le 1er juillet 08);
- Procéder à l’apurement du registre des bâtiments;
- Vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des données des personnes en résidence et en séjour, actuellement en possession des contrôles des habitants, en particulier les dates de naissance, de mariage, les lieux de naissance, etc. et , cas échéant, compléter et corriger ces données.
Informations
L’ampleur du projet nécessitant une concertation avec les représentants des communes, de nouvelles séances régionales d’information se tiendront d’ici la fin du premier trimestre 2008.
Concernant l’apurement du registre des bâtiments, un guide à l’intention des communes sera publié sur le site internet du registre des bâtiments début janvier. www.vd.ch/rcb
Voir aussi sur internet: www.vd.ch/lhr
Office de l'information sur le territoire (OIT)