"L'Etat pour les communes": des formations destinées aux responsables communaux
Un cadre complexe et mouvant
Une partie importante des responsabilités et des obligations communales sont réglées par une centaines de textes légaux cantonaux, eux-mêmes découlant le plus souvent du cadre légal fédéral. En outre, certaines lois générales, comme par exemple la Loi sur l’égalité, doivent également être respectées par les communes.
Les activités communales s’inscrivent ainsi dans un cadre complexe et la marge de manoeuvre des responsables communaux se modifie au fur et à mesure des nouvelles décisions des organes législatifs. Pour des non-spécialistes, il devient de plus en plus difficile de connaître l’ensemble des textes applicables, de comprendre les subtilités de leur rédaction, et de maîtriser les nombreuses procédures qui en découlent, d’autant que, comme dans une partie de dominos, chacun de ces textes peut être revu et corrigé si un autre a subi une modification.
Une volonté du Conseil d’Etat
Conscient de cette difficulté, le Conseil d’Etat a souhaité que l’administration cantonale organise des séances de formation à l’attention des autorités communales (élus ou responsables de services) de manière à leur permettre de mieux maîtriser leur cadre juridique et les procédures administratives y relatives.
Des cours dispensés par les spécialistes
Ces cours, exclusivement destinés aux responsables communaux, sont animés par les collaborateurs de l’Etat, spécialistes des domaines traités et directement impliqués.
Des horaires, des lieux et des tarifs abordables
Pour ne pas trop empiéter sur les activités professionnelles, la plupart de ces cours seront organisés en fin d’après-midi ou début de soirée, sur une durée de 2-3 heures (0,3j).
Ils se dérouleront en principe à Lausanne, mais pourront être décentralisés si la majorité des participants proviennent d’une même région.
Le tarif correspond aux frais et ne tient pas compte du temps mis à disposition gratuitement par les animateurs-collaborateurs de l’Etat.
Des inscriptions «on line»
Le Centre d’éducation permanente (CEP) s’est vu confié le mandat de gérer l’aspect logistique de ces séances: de la publication de l’offre à l’inscription et à l’organisation des sessions.
Une expérience
Puisqu’il s’agit d’une «première», il est possible que la durée, les horaires ou les lieux ne soient finalement pas adéquats. L’organisation pourra être revue, en fonction des remarques et suggestions que les participants feront remonter au CEP.
Déjà au catalogue...
Sécurité
- Circulation routière: formation des préposés
- Sentences municipales
Affaires communales
- Droits des membres des organes délibérants
- Responsabilités des communes et de leurs agents
Finances communales
- Application de la loi sur les péréquations
Population
- Naturalisations: cadre légal
- Naturalisations: identifier la procédure et constituer le dossier
Environnement
- Gestion des déchets, la nouvelle loi cantonale
Territoire, urbanisme
- Le plan directeur cantonal vaudois
Egalité
- La loi sur l’égalité: son application dans les communes
Archives
- Gérer les archives courantes et intermédiaires
... une offre qui va s’étoffer
Comment s'inscrire ?
- Aller sur le site internet du Centre d’Education Permanente (CEP): www.cep.vd.ch
- Cliquer sur le carré «L’Etat pour les communes».
- Choisir la formation qui vous intéresse.
- Cliquer sur le bouton «S’inscrire» dans le descriptif du cours.
- Remplir la demande d’inscription «on line» avec vos coordonnées, en précisant qu’il s’agit d’une inscription «professionnelle».
- Un accusé de réception automatique vous parvient dans les 24 heures.
- Trois semaines avant le cours une invitation vous parvient s’il y a suffisemment d’inscriptions.
- A réception de cette invitation, payer le montant de l’inscription à l’adresse bancaire du CEP.
Service des communes et des relations institutionnelles (SECRI)