Passeport biométrique: un unique centre cantonal pour la saisie des données biométriques

Un seul centre cantonal de saisie à Lausanne, proche des transports publics.

Une cyberadministration pour les commandes et les prises de rendez-vous.

Des horaires élargis la semaine et une ouverture le samedi.

Un équipement portatif pour les personnes à mobilité réduite.

Le canton ouvrira un Centre unique de saisie des données biométriques.

Suite à la votation fédérale du 17 mai 2009 relative aux passeports biométriques, le Conseil d’Etat a décidé, après avoir étudié différentes autres variantes, d’ouvrir un Centre unique de saisie des données biométriques dès le 1er mars 2010.

Les critères suivants ont été pris en considération par le gouvernement pour fonder sa décision :

• Fréquence des demandes de passeport (tous les 8 ans en moyenne);
• Coûts d’installation et coûts d’exploitation;
• Mobilité de plus en plus importante de la population;
• Développement de la cyberadministration;
• Accessibilité, au sens large du terme, plutôt que proximité géographique.

L’accessibilité signifie que le futur Centre de saisie sera situé à Lausanne - les recherches de locaux sont actuellement en cours - dans un endroit très bien desservi par les transports publics.

Les heures d’ouverture seront particulièrement larges, ce qui est inédit dans l’administration, puisque le Centre sera ouvert non stop de 7h30 à 18h30 les 5 jours de la semaine et surtout de 7h30 à 17h30 le samedi. Au besoin, les horaires pourront s’étendre jusqu’à 20 h durant la semaine.

Par ailleurs, les personnes à mobilité réduite - résidents dans les EMS ou les hôpitaux par exemple - recevront la visite d’un collaborateur de l’Etat pour la saisie des données biométriques au moyen d’un équipement mobile.

Il est important de noter que l’enregistrement des demandes de passeports biométriques pourra être réalisé 24 heures sur 24 depuis son domicile via Internet, ce qui réduira sensiblement la présence des administrés aux guichets du Centre. Les rendez-vous pourront aussi être pris par Internet, par analogie aux rendez-vous pour les expertises de véhicules.

Le Conseil d’Etat veut profiter de cette opération pour donner une image nouvelle de l’administration et permettre à la population vaudoise de bénéficier de prestations particulièrement bien accessibles et d’excellente qualité.

Le Centre de saisie restera sous la responsabilité du Service de la population (SPOP) et procédera à l’enregistrement de toutes les demandes de documents d’identité (passeport biométrique, combi passeport biométrique et carte d’identité, passeport provisoire, carte d’identité pour les citoyens lausannois). De surcroît, le Centre accueillera, en principe sur convocation, tous les étrangers ressortissants des états tiers qui, dès la fin 2010, devront disposer de leur autorisation de séjour ou d’établissement sous la forme d’une carte biométrique.

En revanche, toutes les communes sauf Lausanne continueront, en application des dispositions transitoires fixées dans l’arrêté fédéral du 13 juin 2008, à enregistrer les demandes de cartes d’identité non combinées à un passeport biométrique.

Au début 2010, le Service de la population (SPOP) informera les préposés au Contrôle des habitants des dispositions qu’il entendra prendre pour assurer dès le 1er mars 2010, dans les meilleures conditions possibles, la phase de retrait des communes dans le domaine des documents d’identité biométriques.

_{Service de la population (SPOP)}