Harmonisation des registres

Registre des bâtiments

Le travail d’apurement du registre des bâtiments entre dans la dernière ligne droite! Sauf dispositions contraires, d’ici la fin de cette année les communes doivent avoir apuré les données et introduit l’identifiant EGID/EWID dans le contrôle des habitants.

De nombreuses communes ont déjà réalisé tout ou partie de ce travail. Cependant il reste encore globalement des erreurs ou avertissements à valider, surtout au niveau des logements.

Un message sera envoyé aux greffes municipaux courant juillet avec la situation particulière de chaque commune. Le canton rappelle le caractère obligatoire de ce travail, dont dépendra la qualité des données vaudoises du prochain recensement.

Registre des habitants

Dans le cadre de l’import des nouveaux numéros AVS à 13 positions (NAVS13), chaque commune va recevoir pour chaque habitant, un fichier comportant des éléments issus des registres fédéraux.

Dès l’installation de la version certifiée «eCH0083- NAVS13» du logiciel communal par le fournisseur, le fichier fédéral pourra être importé dans le registre communal des habitants.

Il est possible que des divergences entre fichiers apparaissent. Les logiciels communaux permettent de les repérer et presque tous donnent le choix entre accepter ou refuser la valeur issue du registre fédéral.

Selon la législation fédérale, c’est la valeur issue du registre fédéral qui fait foi, il faut donc impérativement l’accepter. Mais s’il s’avère qu’elle est différente de la valeur enregistrée dans le registre communal, il incombera à la commune d’en aviser, cas échéant, l’administré et de l’inviter à requérir de l’office de l’Etat Civil les rectifications nécessaires dûment prouvées.

L’équipe LHR reste à disposition pour toute question complémentaire à l’adresse: info.lhr@vd.ch

_{Administration cantonale des impôts (ACI)}