La statistique fédérale de la construction recense annuellement tous les travaux de construction effectués sur le territoire suisse. Dès l’automne prochain, elle va devenir trimestrielle. Une application cantonale est en cours de développement pour s’adapter à ce rythme et limiter la charge des communes qui sont les principaux fournisseurs de données.
Cette statistique concerne les projets publics ou privés, qu’il s’agisse de génie civil ou de bâtiment; elle relève diverses caractéristiques, comme l’état d’avancement des travaux, leur montant, ou les logements concernés.
Elle met également à jour le Registre des bâtiments et des logements.
Avoir un registre des bâtiments à jour
Les nouvelles exigences fédérales sont en lien avec l’harmonisation des registres. En effet, pour ce travail, les bureaux du contrôle des habitants ont besoin d’un état des bâtiments à jour, avec tous les identifiants de logements nécessaires.
Le registre étant alimenté par la statistique de la construction, celle-ci demande donc désormais une saisie en continu et non pas seulement en fin d’année. Les bâtiments en projet, jusqu’alors exclus du registre après contrôle et corrections, diffusera des résultats tant en termes de montants investis que de nouveaux logements construits. Il est à noter que cela supprimera l’actuel relevé trimestriel de la construction de logements que 138 communes doivent effectuer dans le canton.
Changements dans les données relevées
Avec le passage à un rythme trimestriel, il n’est plus nécessaire de répartir dans le temps le coût des projets, mais seulement d’indiquer le montant total des dépenses prévues, à quelle date les travaux ont débuté et leur durée probable. Un calcul provisoire de répartition des investissements est effectué par l’OFS, révisé à la fin des travaux en fonction du montant et de la durée réels.
Une nouvelle application cantonale pour simplifier
Au niveau cantonal, une nouvelle application est en cours de développement qui, comme actuellement, s’appuiera sur le suivi des dossiers de construction à la CAMAC. Elle permettra aux responsables communaux d’effectuer des clôtures trimestrielles simplifiées: ils devront mentionner les permis de construire délivrés et les chantiers ayant débuté ou s’étant terminés, mais il ne leur sera pas demandé, sauf exception, d’autres informations sur les dossiers avant la fin du chantier.
De nouvelles fonctionnalités
Le développement de la nouvelle application a été l’occasion de remédier à certaines faiblesses ou défauts de l’application existante et, pour cela, un groupe d’utilisateurs communaux a été associé aux réflexions. En particulier, les listes de projets ne seront plus reprises telles quelles de la CAMAC mais adaptées à la statistique; l’introduction des logements et des adresses sera plus intuitive; l’application proposera également des fonctionnalités permettant un gain de temps, comme la recopie de bâtiments, d’adresses ou de logements.
Les prochaines échéances
La nouvelle application cantonale sera disponible en septembre et reprendra tout le travail déjà effectué par les responsables communaux dans l’application existante. La première clôture de la statistique interviendra le 15 octobre et ne portera que sur les dossiers CAMAC.
La clôture suivante est fixée au 15 janvier 2011 et inclura les montants annuels des ouvrages communaux hors processus CAMAC (investissements en génie civil et dépenses d’entretien).
Les clôtures des 15 avril, 15 juillet et 15 octobre se limiteront à nouveau aux seuls dossiers CAMAC, le cycle recommençant ensuite à l’identique en 2012.
Des formations pour se familiariser avec la nouvelle application
Afin que les responsables communaux ne soient pas désorientés par le nouvel aspect de l’application et le changement de rythme du relevé, des formations pratiques seront données par le SCRIS, l’inscription se faisant via le CEP, à l’adresse suivante: www.cep.vd.ch >catalogue>L’Etat pour les communes
Des dates sont actuellement proposées en août, période où la disponibilité de salles informatiques est plus grande. D’autres possibilités seront offertes aux personnes indisponibles à cette période.
Service de recherche et d'information statistique (SCRIS)