Harmonisation des registres : point de situation

2012, délais impératifs

Au 31 décembre 2012, soit d’ici une année, tous les registres communaux des habitants devront répondre pleinement aux impératifs de la loi fédérale sur l’harmonisation de registres, LHR (RSV 431.02).

L’examen attentif des données, régulièrement communiquées par les instances communales compétentes, démontre à l’évidence que ce travail n’est pas encore achevé. Il convient ainsi de compléter les informations relatives à tous les habitants inscrits dans chaque commune (en résidence ou en séjour). Il s’agit plus particulièrement des informations suivantes:

• EGID (identificateur fédéral de bâtiment),
• EWID (identificateur fédéral de logement),
• type de ménage.

D’autre part, pour la même échéance, le registre des bâtiments et logements devra également être entièrement apuré en ce qui concerne encore plus particulièrement les logements (situation sur l’étage, superficie, type de chauffage, etc. se référer aux directives de l’Office de l’information sur le territoire).

Rappelons que les recensements fédéraux de la population sont trimestriels et que, pour permettre leur bon déroulement, les services cantonaux se substituent temporairement, dans la mesure du possible, aux services communaux. Même si les marges de tolérance de l’Office fédéral de la statistique appliquées jusqu’au 31 décembre 2011 ont permis de qualifier toutes les communes de «recensables», la situation va se péjorer si les communes ne procèdent pas aux opérations finales de l’harmonisation.

Les habitants dont les informations ne sont pas encore conformes font l’objet d’un listage régulièrement mis à jour et communiqué aux contrôles des habitants, et l’avancement des travaux dans les communes est publié sur le site internet dévolu à ce projet: www.vd.ch/lhr.

L’objectif intermédiaire est presque atteint mais veillons à compléter ce qui doit encore l’être et à maintenir la qualité des données relatives tant à la population, accessibles dans le Registre cantonal des personnes qui sert maintenant d’élément fondamental à la mise en place de la cyberadministration vaudoise, qu’aux immeubles et logements.

_{Administration cantonale des impôts (ACI)}