Interdiction de vente d'alcool aux mineurs : la loi doit être respectée
Les dispositions légales pour protéger le développement de notre jeunesse sont claires: pas de bière, de vin, ni de cidre aux jeunes de moins de 16 ans, pas d’alcopops, de spiritueux, ni de boissons apéritives aux jeunes de moins de 18 ans.
Une loi peu appliquée
Une étude menée en 2011 par la Fondation vaudoise contre l’alcoolisme (FVA) démontre que l’interdiction de la vente d’alcool aux jeunes gens de moins de 16/18 ans ancrée dans la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB; RSV 935.31) n’est pas respectée. Les tests pratiqués lors de cette étude ont révélé que 93.9% des jeunes auraient pu acheter de l’alcool dans les établissements (consommation sur place) contre 65% dans les magasins (vente à l’emporter).
Un problème de santé publique
La lutte contre les abus d’alcool chez les jeunes est une préoccupation constante des pouvoirs publics. Les adolescents sont fragiles et vulnérables face à l’alcool. La consommation précoce d’alcool et les épisodes répétés d’ivresses doivent être pris au sérieux. En effet, la consommation d’alcool peut interrompre des processus importants du développement cérébral des adolescents en particulier.
Pour un strict respect de l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs
L’article 51 LADB interdit de vendre du vin, de la bière et du cidre à des jeunes de moins de 16 ans et des spiritueux, des cocktails et des alcopops aux jeunes de moins de 18 ans.
Matériel d’information et prévention
Du matériel d’information à l’intention des vendeurs d’alcool, et utile à une application effective de la loi, a été élaboré par la FVA. Cette documentation peut être téléchargée en ligne sur: fva-prevention.ch/prestations/aupres-des-vendeurs/ ou commandée par courriel à: prevention@fva.ch.
Sanctions
Le non-respect de l’interdiction de vente d’alcool aux jeunes gens entraîne des amendes pouvant atteindre jusqu’à 20’000 francs, voire le retrait de l’autorisation de vendre de l’alcool.
Surveillance
La surveillance du respect de l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs incombe aux municipalités, respectivement aux polices communales et intercommunales, ainsi qu’à la gendarmerie.
Des demandes de renseignements et de collaboration pour des contrôles peuvent être adressées à la Police cantonale du commerce.
Police Cantonale du Commerce
En savoir plus :
Police cantonale du commerce
Caroline 11 – 1014 Lausanne
Tél.: 021 316 46 01 – Courriel: info.pcc@vd.ch
Un formulaire de dénonciation concernant la vente d’alcool aux mineurs est disponible sur le site internet à l’adresse www.vd.ch/police-commerce sous la rubrique «formulaires».