Personnes à mobilité réduite vivant à domicile : les bons communaux pour les courses loisirs au Grand Lausanne

Actuellement on estime que 8’000 à 10’000 personnes à mobilité réduite vivent à domicile dans le canton: 46% dans le Grand Lausanne, 20% dans le Nord vaudois, 18% dans l’Est, 9% dans La Côte et 7% dans la Broye.

Par personne à mobilité réduite, on entend toute personne qui, en raison d’une dépendance temporaire ou chronique, est dans l’impossibilité de prendre seule les transports publics ou de disposer d’une aide de son entourage pour ce faire, nécessitant de ce fait un accompagnement pour ses déplacements.

Grâce à une collaboration entre les communes susmentionnées, le Service des assurances sociales et de l’hébergement (SASH) et le bureau de coordination Transports «Mobilité réduite» Lausanne (bureau TMRL), les personnes à mobilité réduite attribuées à la Fondation Transport Handicap Vaud (THV) et à la compagnie Taxi-Services, disposent de bons communaux pour financer une partie des frais de leurs courses loisirs.

Mission des bureaux de coordination

Les bureaux de coordination sont chargés de planifier et de coordonner les transports individuels en faveur des personnes à mobilité réduite à domicile. En 2012, 4 bureaux sont en fonction: au Grand Lausanne (TMRL), au Nord vaudois (TMR Nord vaudois, ancien SAMIR), dans l’Est (TMRE) et La Côte (TMR La Côte). Depuis 2006, en application des conventions signées avec le SASH, l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD) gère les bureaux de coordination des transports en faveur des personnes à mobilité réduite à domicile du canton.

Les transports proposés 7/7 jours peuvent concerner: les courses thérapeutiques (pour se rendre chez le médecin ou à un lieu de traitement médical), les courses à but professionnel ou de formation (ateliers), les courses pour se rendre auprès d’un centre d’accueil de jour (CAT, UAT) et les courses de «loisirs» (les courses nécessaires pour les activités liées à la gestion de la vie quotidienne, sociale ou culturelle. Au Grand Lausanne, les courses «loisirs» comprennent également les courses nécessaires pour des soins corporels, des soins non LAMal et des démarches administratives).

Pour garantir ces prestations, les bureaux de coordination collaborent avec les fournisseurs de transports reconnus par le SASH, actifs dans leur région d’intervention. Il s’agit des services bénévoles de transports, des compagnies de taxis et des services de transports spécialisés, comme THV.

Pour bénéficier des prestations de transports, une évaluation préalable de la mobilité réduite et des besoins en transports du client est nécessaire. Celle-ci est réalisée par le CMS ou le service social de Pro Infirmis, sur mandat du bureau. Dans le respect des capacités du client et du niveau d’aide nécessaire exigé durant tout ou partie du trajet, le bureau est chargé d’attribuer un fournisseur de transport approprié. Lorsqu’un service de transports bénévoles est attribué, un fournisseur subsidiaire est proposé d’office pour les plages horaires après 17h00 et durant les week-ends. Une carte de légitimation personnalisée est alors adressée au client et au(x) fournisseur(s) désigné(s). Celle-ci est renouvelée chaque année, sur la base d’une réévaluation.

Les clients attribués aux compagnies de taxis doivent obligatoirement s’adresser aux bureaux de coordination pour commander leurs courses. Les clients attribués aux services bénévoles et à THV peuvent en revanche commander directement leurs courses auprès de ces fournisseurs.

Facturation et remboursement des frais des transports

Le bureau de coordination fonctionne comme centrale unique de facturation et de remboursement des prestations de transports commandées aux fournisseurs.

Pour ce faire, il applique les accords de collaboration mis en place par le SASH avec les instances concernées: l’OAI, la CCAVS et les communes du Grand Lausanne qui offrent des bons communaux pour les courses loisirs.

Les courses loisirs subsidiées par les communes du Grand Lausanne

Dans cette région du canton, grâce à un effort financier important des communes susmentionnées, depuis 2006, 96 bons sont admis par personne et par année de validité de la carte, en faveur des clients attribués à THV et à la compagnie Taxi-Services. Par analogie aux personnes qui recourent aux transports en commun, une participation initiale par trajet de CHF 3.- est demandée (en 2012), ainsi que les frais de dépassement du forfait maximum admis. A l’exception de quelques communes périphériques, les forfaits maximum reconnus pour subsidier une course (trajet aller simple de 10 km) peuvent atteindre respectivement CHF 35.50.- pour une course avec Taxi-Services et CHF 54.50.- pour une course avec la Fondation THV (ex. de la commune de Lausanne).

Au Grand Lausanne, le bureau TMRL assure la facturation et le remboursement des transports commandés à la compagnie Taxi-Services, alors que THV gère lui-même sa facturation.

Pour le financement des courses loisirs, le bureau applique l’accord de collaboration mis en place dès 2004 par le SASH et les communes concernées. Cet accord fixe la définition des courses loisirs reconnues par les communes, les forfaits adoptés par type de fournisseur, ainsi que les modalités de collaboration entre les services communaux en charge des décisions d’octroi des bons et le bureau TMRL. Voir le site.Il faut noter que certaines communes acceptent d’octroyer une aide pour les frais des courses thérapeutiques, lorsque le client n’est pas au bénéfice des PC.

Distribution des bons et modalités de collaboration du bureau de coordination avec les communes

L’octroi des bons suppose l’obtention d’une carte de légitimation et d’une décision communale préalable.

Après obtention formelle de celles-ci, le bureau TMRL se charge de distribuer chaque mois le nombre de bons admis par client. Chaque bon est utilisé comme moyen de paiement du trajet et transmis au chauffeur.

Toutes les semaines, les chauffeurs envoient au bureau de coordination un fichier détaillé des courses réalisées avec les bons y associés. Sur cette base, le bureau facture les courses aux communes concernées et rembourse les transporteurs.

Dépenses des communes en matière de courses loisirs dans la région du Grand Lausanne

Au 31 décembre 2011, le bureau TMRL comptabilise 1’753 clients actifs (dont 82% de 65 ans et plus), 105’886 courses coordonnées (tous fournisseurs de transports confondus), dont le 47% représente les courses loisirs avec bons communaux.

En 2010, 46’654 courses loisirs ont fait l’objet d’un soutien communal (en faveur de 1’650 clients, dont 1’338 clients de 65 ans et plus), pour un montant global de CHF 954’927.-. En 2011, 50’548 courses loisirs sont relevées pour un montant global de CHF 1’025’186.-.

Accessibilité financièredes courses loisirs dans les autres régions du canton

En l’absence d’une aide communale organisée pour les frais de transports des personnes à mobilité réduite, les autres bureaux de coordination du canton gèrent des fonds d’aide ad hoc alimentés par des tiers (le SASH à la naissance du dispositif ou des dons privés).

Lors de l’expérimentation du premier bureau de coordination entre 1999 et 2001 (le SAMiR au Nord vaudois), le principe d’un fonds ad hoc avait été testé en vue d’offrir un soutien financier aux clients en difficulté qui ne pouvaient pas être attribués aux services de transports bénévoles. Ce système est toujours en vigueur. Le montant annuel dépensé à ce titre par le bureau TMRL Nord vaudois se situe autour de CHF 15’000.-.

La mise en place de fonds ad hoc alimentés par des contributions publiques et privées, comme leur gestion par les bureaux, s’est avérée une bonne solution. Toutefois, ce choix exige qu’un appel de fonds soit lancé tous les 2 à 3 ans. Cette méthode de financement est souple, mais instable. A titre d’exemple, une décision du Conseil d’administration de l’AVASAD a permis d’assurer le financement des fonds jusqu’à fin 2013. A ce jour, aucune solution n’a été trouvée pour 2014.

Il est donc nécessaire que des actions locales soient initiées aujourd’hui avec les communes intéressées pour pérenniser l’accessibilité aux courses loisirs de leurs habitants à mobilité réduite et à faible revenu, pour qui le recours à un fournisseur de transport adapté et spécialisé s’avère obligatoire, en raison de leur état de santé, de leur dépendance et du niveau d’aide exigé pour se déplacer. Le SASH et les bureaux de coordination concernés sont à disposition pour contribuer aux réflexions.

_{Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH)}