Transports scolaires

Le nouveau Règlement sur les transports, approuvé par le Conseil d’Etat le 19 décembre 2011, entre en vigueur au 1er août prochain. Il stipule à son article 4 que la commune, respectivement l’association ou l’entente de communes lorsqu’elles existent, doivent édicter à leur niveau un règlement sur les transports scolaires.

En conséquence, ce règlement doit être adopté dans les meilleurs délais par l’organe délibérant puis approuvé par le Département de la Formation, de la Jeunesse et de la Culture. Il explicite notamment l’organisation locale des transports scolaires. Dans ce but, présenter cette organisation au moyen d’une carte représente certainement un bon moyen d’en faciliter la compréhension.

Un règlement-type à disposition

Afin de faciliter le travail des communes, associations ou ententes, un règlement-type est mis à disposition sur le site de la DGEO à l’adresse: www.vd.ch/autorites/departements/dfjc/dgeo/transports-scolaires

De plus, la DGEO met à disposition à la même adresse une marche à suivre permettant aux autorités communales de produire facilement la carte évoquée précédemment.

Dans tous les cas, un appui de la DGEO par ses conseillers en organisation peut être sollicité par le biais d’un message à l’adresse info.dgeo-dop@vd.ch. Les autorités peuvent bien sûr directement contacter le conseiller avec lequel elles collaborent déjà.

_{Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO)}