L’autorité de surveillance des finances communales (ASFiCo) prépare actuellement le décompte définitif de la nouvelle péréquation 2011.
Il est rappelé que ce décompte se base sur le système postnumérando qui a pour principe de prendre en compte les données communales de l’année traitée, en l’occurrence 2011.
La commission paritaire de la péréquation (COPAR) se réunira dans le courant du mois de juillet 2012 afin de contrôler les éléments techniques de calculation.
Les résultats du décompte 2011 seront publiés et communiqués aux communes vaudoises, après validation politique de l’Etat, à la fin août ou au début septembre 2012.
Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI)
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