Naturalisations : modification de procédure et amélioration des prestations

Identité civile

La modification majeure porte sur la procédure visant à établir l’identité civile de chaque requérant à la naturalisation.

La pratique ayant permis de constater que l’établissement de l’identité civile intervenait trop tardivement dans le processus de naturalisation, un projet pilote dit «procédure d’enregistrement de l’identité civile des futurs candidats» a été implémenté en 2011.

Dans la phase pilote, cette nouvelle procédure n’a été proposée qu’à un nombre restreint de communes. Son succès permet aujourd’hui de l’étendre à l’ensemble des communes.

La spécificité de cette nouvelle procédure porte sur le fait qu’à la différence de l’ancienne formule, l’étape visant l’établissement de l’identité civile du requérant intervient en amont du dépôt des dossiers de naturalisation, c’est-à-dire avant que le dossier remis ne soit soumis à une analyse détaillée, permettant ainsi de gagner en efficacité.

Suivi des dossiers

Parallèlement à la mise en place de cette procédure d’enregistrement, un nouvel outil informatique permettant de suivre, tout au long de la procédure, le traitement du dossier de chaque candidat à la naturalisation va prochainement être utilisé au sein du Secteur. Il est déjà employé par d’autres cantons.

En contactant le Secteur, les communes intéressées ont la possibilité d’utiliser gratuitement cet outil informatique si elles souhaitent participer à une expérience pilote avec ce nouveau programme.

Rapport d’enquête

Par ailleurs, comme indiqué dans un courrier informant les communes de la marche à suivre pour les rapports d’enquête établis dans le cadre de naturalisations, le Secteur a travaillé avec la Police cantonale à l’élaboration d’une solution cohérente, pratique, complète et légale.

Compte tenu de la nouveauté de cette solution – qui doit encore faire ses preuves – les commentaires des communes sont bienvenus pour mieux cerner les besoins de chaque partenaire.

Prestations améliorées

En conséquence des modifications ci-dessus, les prestations que le Secteur propose aux communes ont été améliorées:

• Mise en place d’un service «à la carte» pour les communes qui ne traitent qu’occasionnellement des dossiers de naturalisation afin de répondre à la grande disparité des trois cent vingt-six communes de notre canton. Il est recommandé aux communes concernées de contacter le Secteur dès qu’une demande de naturalisation leur est soumise afin que nous puissions leur transmettre les documents adéquats et les orienter sur les mesures à prendre.
• La formation dispensée dans le cadre des modules «l’Etat pour les communes» du Centre d’éducation permanente a été intégralement rafraîchie. Elle a été adaptée aux besoins réels des participants, et des modules sur des thématiques en lien avec le quotidien des intervenants communaux en charge des dossiers de naturalisation sont proposés.

Ces cours s’adressent aussi bien aux secrétaires municipaux, aux membres des commissions de naturalisation, qu’aux municipaux. Ils se veulent participatifs et privilégient l’échange de savoir et de pratique dans un cadre convivial. N’hésitez pas à vous inscrire.

Le petit flyer Devenir suisse est en révision. Une nouvelle version, actualisée et plus conviviale, sera bientôt disponible.

_{Service de la population (SPOP)}