Amiante dans les bâtiments : prudence lors de transformations ou de démolitions
Le terme d’amiante regroupe plusieurs sortes de roches fibreuses naturelles, qui ont été abondamment utilisées dans les bâtiments, principalement pour leurs propriétés isolantes et ignifuges. Ce matériau est très dangereux pour la santé.
A noter: contrairement à ce que l’on pense souvent, le nom «amiante» est masculin!

L’amiante est très dangereux pour la santé
Malgré ses nombreuses propriétés, l’amiante est très dangereux pour la santé, notamment pour les travailleurs-euses qui le manipulent.
L’utilisation de l’amiante a été interdite à partir de 1990 en Suisse. Les fibres d’amiante peuvent se diviser en fibrilles jusqu’à 1’000 fois plus fines qu’un cheveu humain. Ces fibrilles, une fois inhalées, peuvent parvenir dans les alvéoles pulmonaires. Elles sont alors susceptibles de causer diverses maladies, souvent mortelles. On déplore annuellement en Suisse de nombreux décès dus à l’amiante.

Les différentes formes de l’amiante dans les bâtiments
L’amiante a été utilisé d’une multitude de manières différentes dans les bâtiments.
On distingue les formes:
- Fortement agglomérée : bacs à fleurs, amiante-ciment (tôles ondulées pour toitures et façades de type Eternit, canalisations), colles de carrelages, joints en amiante-caoutchouc, etc.;
- Faiblement agglomérée : revêtements en amiante floqué pour faux plafonds, matériaux pour l’isolation thermique et la protection incendie, etc.;
- Amiante pur : cordes, textiles, matériaux de remplissage.
Les deux dernières formes sont les plus dangereuses car les fibres d’amiante peuvent être plus facilement libérées dans l’air et inhalées (potentiel de libération de fibres élevé). Les éléments en amiante fortement aggloméré sont a priori moins dangereux, mais peuvent avoir un potentiel de libération de fibres élevé notamment s’ils sont endommagés ou retravaillés (percés, poncés, sciés, etc.).
Bases légales pour le désamiantage
Depuis le 1er mars 2011, l’article 103a, alinéa 1, de la loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) stipule:
«En cas de travaux de démolition ou de transformation soumis à autorisation et portant sur des immeubles construits avant 1991, le requérant joint à sa demande un diagnostic de présence d’amiante pour l’ensemble du bâtiment […]»
Le second alinéa du même article stipule que le contrôle du diagnostic et de l’assainissement incombe à la municipalité.
Le but du diagnostic est de confirmer la présence d’amiante dans les éléments de construction. Dans le cas où la présence d’amiante est avérée, un assainissement doit être entrepris par une entreprise de désamiantage reconnue selon l’art. 60b de l’Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) avant le début des travaux.
Le désamiantage des matériaux identifiés par le diagnostic est exigé préalablement à la démolition ou à la transformation qui fait l’objet de la demande de permis de construire. Dans la pratique, un désamiantage total de tout un bâtiment ne sera pas forcément exigé si seule une petite partie du bâtiment est touchée. Une évaluation est à faire en fonction du potentiel de libération de fibres des matériaux.
La brochure SUVA 84024 permet d’identifier et de manipuler correctement les produits contenant de l’amiante. Une seconde brochure, éditée par le FACH (Forum Amiante Suisse) permet de déterminer l’urgence des mesures à prendre.
Les communes sont tenues aux mêmes obligations en tant que propriétaires de bâtiments. Dans le cas des bâtiments publics, il est particulièrement important d’éliminer sans délai les matériaux dangereux.
Mentionnons encore qu’indépendamment de la directive vaudoise sur le diagnostic amiante, les entrepreneurs sont tenus, en cas de suspicion de présence dans un bâtiment de substances particulièrement nocives comme l’amiante par exemple, d’identifier les dangers et d’évaluer les risques y relatifs (art. 3.1bis OTConst).
Protection des travailleurs
Lorsqu’un bâtiment doit être désamianté, il est généralement nécessaire de faire appel à une entreprise de désamiantage reconnue, en tout cas en présence d’éléments à potentiel de libération élevé. De nombreuses précautions seront alors prises pour minimiser l’exposition des travailleurs (équipements de protection individuelle (EPI) spécifiques, confinement, aération avec filtre, etc.).

La SUVA est l’organisme compétent pour contrôler ces travaux dans l’optique de la protection des travailleurs. Elle a édité plusieurs documents pratiques à ce sujet.
Certains éléments fortement agglomérés peuvent être démontés par un non spécialiste en désamiantage, mais ils ne doivent en aucun cas être endommagés.
Dans tous les cas, les déchets résultant du désamiantage doivent être emballés et étiquetés comme contenant de l’amiante, selon les exigences de l’Ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim, annexe 1.6).
Elimination des déchets contenant de l’amiante
Une fois le désamiantage terminé, il convient de procéder à une élimination correcte des déchets, en prenant toutes les précautions nécessaires. En pratique, il y aura deux filières d’élimination, à distinguer selon le potentiel de libération de fibres du matériau.
Les éléments contenant de l’amiante faiblement aggloméré ou à potentiel de libération de fibres élevé (plaques ondulées endommagées par exemple) sont considérés comme des déchets spéciaux et doivent être acheminés directement en décharge contrôlée bioactive (DCB de Teuftal/BE ou Châtillon/FR). Cette élimination est en principe pratiquée par l’entreprise de désamiantage elle-même. Comme pour tout déchet spécial, un document de suivi doit être établi.
Ceux dont le potentiel de libération de fibres est faible doivent être mis en décharge contrôlée pour matériaux inertes (DCMI), éventuellement par l’intermédiaire d’un centre de tri de déchets de chantier ou d’une déchèterie, mais toujours emballés et étiquetés. Dans le cas où ces déchets sont mélangés à d’autres substances, les critères d’acceptation en DCMI doivent être vérifiés dans l’Ordonnance fédérale sur le traitement des déchets (OTD, annexe 1).
Dans les déchèteries communales, les déchets amiantés à faible potentiel de libération de fibres (plaques ondulées en fibrociment, bacs à fleurs, etc.) réceptionnés doivent être emballés et étiquetés. Ensuite, ils peuvent être stockés temporairement avec les déchets inertes avant leur envoi en DCMI. Les déchets amiantés à fort potentiel de libération de fibres doivent être refusés par les déchèteries et mis directement en DCB.
La destruction complète des fibres par vitrification est possible, mais cette filière est très onéreuse et gourmande en énergie. Quelques installations pratiquant ce type de traitement existent dans certains pays voisins (France notamment), mais pas en Suisse à l’heure actuelle.
Direction générale de l'environnement (DGE),
Service des eaux, sols et assainissement (SESA)
Cours
Des cours sont régulièrement organisés par le Service des eaux, sols et assainissement, à l’intention des municipaux, employés et ingénieurs communaux concernés.
Au sujet de l’utilisation des graves et granulats recyclés, écobéton, déchets d’enrobé, le cours «Utilisation des matériaux recyclés sur les chantiers communaux: une alternative pour épargner les ressources naturelles» aura lieu pour la première fois le 14.11.2012.
Inscriptions sur le site du CEP: www.cep.vd.ch > Catalogue > L’Etat pour les communes
Pour en savoir plus
Bases légales fédérales
- Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD).
- Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst).
- Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA).
- Directive CFST 6503 «Amiante».
Bases légales cantonales
- Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC).
- Directives d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions – Diagnostic amiante.
Sites internet
- Informations générales: www.amiante-info.ch
- OFSP (Office fédéral de la santé publique): www.bag.admin.ch/themen/chemikalien/00228/00504/index.html?lang=fr
- SUVA (Caisse nationale suisse en cas d’accidents): www.suva.ch/amiante
- FACH (Forum amiante suisse): www.forum-amiante.ch
- SIPAL (Service immeubles, patrimoine et logistique de l’Etat de Vaud): www.vd.ch/themes/territoire/construction/amiante
Le SIPAL diffuse bon nombre d’informations et gère le désamiantage des bâtiments publics cantonaux.
Renseignements
Florian P. Zellweger
Service des eaux, sols et assainissement
Division sols, carrières, déchets
Tél. : 021 316 75 76 – florian.zellweger@vd.ch