Achèvement de la couverture cantonale des données cadastrales numériques
Le projet PRP-VD (Produits de Remplacement Provisoires), initié en 2009, a fait l’objet d’une forte priorisation par l’Office de l’information sur le territoire (OIT) jusqu’à cette année. L’objectif visé, conformément à la stratégie cantonale de réalisation de la mensuration officielle, était l’obtention d’une couverture cantonale complète en données issues de la mensuration officielle.
C’est maintenant chose faite depuis le premier semestre de cette année. Toutes les communes disposent ainsi des données de base pour la mise en valeur des géodonnées communales, notamment au travers des guichets cartographiques communaux.
Le projet PRP-VD avait pour objectif de numériser les plans cadastraux graphiques sur le solde du territoire non couvert par des géodonnées issues de la mensuration officielle. Lors du lancement du projet en 2009, un peu plus de 15% du territoire étaient concernés, ce qui représentait près de 1800 plans pour une superficie de 44'000 [Ha].
Le projet poursuit et termine plus de 20 ans de numérisations réalisées en complément des nouvelles mensurations aboutissant à des données définitives.
Selon la qualité des plans graphiques en vigueur, la planification des nouvelles mensurations ou encore certaines exigences communales spécifiques, une des stratégies de numérisation suivantes a été choisie:
- une Numérisation du Plan Cadastral qualifiée (NPC) aboutissant à des plans déposés au registre foncier;
- une Numérisation du Plan Cadastral Simplifiée (NPCS) qui repose sur des exigences qualitatives moindres.
La précision et la teneur des numérisations simplifiées ne remplissant pas les exigences de la mensuration officielle, ce produit ne remplace pas les plans cadastraux en vigueur, lesquels continuent d'être mis à jour au Registre foncier au fur et à mesure des mutations. Il s'agit donc de numérisations provisoires, qui permettent néanmoins l'acquisition rapide de nouvelles données avec une réduction significative des coûts.
Répartition des données cadastrales numériques dans les deux bases de données cantonales.L'OIT assure la gestion et la mise à jour des géodonnées issues de la mensuration officielle via l'exploitation de deux bases de données distinctes:
- la Base de Données Cadastrales Officielle (BDCO), qui stocke les données issues des mensurations ainsi que l'ensemble des numérisations qualifiées;
- la Base de Données dédiées au Produits de Remplacement Provisoires (BDPRP), qui stocke les numérisations simplifiées, ainsi que, provisoirement, les données officielles nécessitant une procédure de vérification étendue.
Depuis le mois de mai de cette année, le Canton de Vaud bénéficie d'une couverture complète. Sur les 44'000 [Ha] numérisés entre 2009 et 2013, près de 80% (soit environ 1100 plans) alimentent la BDCO, alors que 20% (soit environ 700 plans) alimentent la BDPRP. La figure de la page précédente illustre la situation actuelle de la couverture cantonale en données cadastrales numériques.
Dans les années à venir, les premiers relevés remplaceront progressivement les numérisations simplifiées. En attendant, ces dernières seront annuellement mises à jour par l'OIT.
Les bénéfices immédiats d'une couverture complète en données cadastrales numériques sont nombreux. Citons pour exemple l'amélioration de la qualité des données statistiques du canton ou encore l'enrichissement du Plan de Base de la Mensuration Officielle (PBMO). C'est également un point de départ capital pour le démarrage de certain projet d'importance, dont le projet de Mise à jour Périodique de la mensuration officielle (projet MPD).
Toutes les communes disposent ainsi des données de base pour la mise en valeur des géodonnées communales, notamment au travers des guichets cartographiques communaux.
Office de l'information sur le territoire (OIT)
Renseignements
Charles de Rham et Gilles Gachet
Office de l’information sur le territoire (OIT)
Avenue de l’Université 5 – 1014 Lausanne
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