L'application "CAMAC 2010" s'est muée pour devenir "ACTIS"
L’application CAMAC 2010, outil incontournable dans la procédure de demande de permis de construire, s’est étendue.
La Centrale des autorisations en matière d’autorisation de construire (CAMAC) a saisi l’opportunité, conjointement avec le Service du développement territorial (SDT), d’un développement des prestations en faveur des communes. Ces dernières pourront désormais consulter en ligne les dossiers relatifs aux aménagements communaux.
Une meilleure réponse aux attentes des communes
Faute d’informations directement disponibles sur l’état d’avancement des dossiers d’aménagements communaux (AC), le SDT faisait l’objet de nombreuses sollicitations de la part des communes. C’est de là qu’est né le projet d’ouverture aux communes des procédures SDT – AC qui étaient d’ores et déjà existantes dans l’Application CAMAC 2010. Cette démarche vise un double objectif: accroître la transparence par une accessibilité aux dossiers par les communes tout en permettant une meilleure gestion courante de ceux-ci par le SDT.
En parallèle, la CAMAC a travaillé au développement continu de son application «CAMAC 2010» afin d’offrir des fonctionnalités qui répondent toujours davantage aux besoins de ses utilisateurs. A cette fin, une mise à jour a été mise à disposition dès le 22 mai 2013.
Finalement, le nombre de services de l’Etat intégrant cette plateforme allant croissant, sa maîtrise d’ouvrage a été partagée. L’application CAMAC 2010 n’est donc plus l’exclusivité de la CAMAC mais a fait l’objet d’une affiliation multiple qui a nécessité, entre autres éléments, un nom qui soit propre à l’ensemble des prestations proposées et non plus à un seul service en particulier.
Aménagement, Construction, Transmission, Information, Suivi ( ACTIS)
Dès le 22 mai, l’application «ACTIS» (Aménagement, Construction, Transmission, Information et Suivi) a remplacé son aînée «CAMAC 2010».
Les forces sont maintenant unies afin d’intégrer les ambitions des uns et des autres pour une meilleure réponse aux attentes des utilisateurs, en particulier celles des communes.
«ACTIS» présente les changements concrets suivants:
- l’ouverture aux communes des dossiers d’aménagements communaux du SDT, soit la possibilité d’une consultation directe des dossiers de planifications réglementaires reçus depuis mai 2013. De la demande d’accord préliminaire à la mise en vigueur du plan, les étapes et leurs statuts sont visualisables. La circulation des dossiers dans les différents services de l’Etat ainsi que les documents qui leur sont liés, tels que le(les) rapport(s) d’examen préalable(s), sont eux aussi en consultation.
- une refonte du processus applicatif visant l’amélioration de la qualité des données, la facilité des saisies et une compréhension plus aisée du statut des dossiers dans l’ensemble du processus de traitement.
- une amélioration de la lisibilité des informations par l’introduction d’un «bandeau dossier»: celui-ci permet un accès aisé à des informations clés telles que les caractéristiques et statuts des dossiers ainsi que les dates clés et principaux délais pour une étape donnée.
Dans son utilisation quotidienne, «ACTIS» vise la facilité d’accès et d’utilisation. A ce titre, les entrées sont inchangées soit via «IAM» pour les communes et www.vd.ch pour les mandataires. A toutes fins utiles, le lien direct est www.actis.vd.ch. Pour les prestations préexistantes, les noms d’utilisateurs et mots de passe restent également identiques. Concernant la nouvelle possibilité de consultation des dossiers d’aménagements communaux, les communes ont été contactées en temps voulu par le SDT, qui leur a à la fois transmis les accès nécessaires et le guide d’utilisateur correspondant.
Les services restent naturellement volontiers à disposition pour toute information complémentaire relative à leurs champs d’activités respectifs.
Service du développement territorial (SDT)
Renseignements
Centrale des autorisations de construire (CAMAC)
Tél.: 021 316 70 21 – Courriel: info.camac@vd.ch
Service du développement territorial (SDT)
Tél.: 021 316 74 37 ou 021 316 74 28
Courriel: info.sdt-ac@vd.ch