Dans le but de simplifier les démarches des usager-ère-s et de limiter le nombre de passages aux guichets des offices, l’Ordre judiciaire vaudois a développé, avec l’appui de la Direction des systèmes d’information (DSI), un formulaire permettant de commander et de payer en ligne un extrait du registre des poursuites, pour autant qu’il s’agisse d’une demande pour son propre compte (un justificatif de l’identité du demandeur doit être fourni).
Cette nouvelle prestation est disponible sur le portail cantonal des prestations en ligne (www.portail.vd.ch).
Pour les personnes ou entreprises qui n’ont pas de poursuites à leur encontre, l’extrait du registre consiste en une attestation de non poursuite (attestation de solvabilité). Pour les personnes ou entreprises qui font ou ont fait l’objet de poursuites durant les cinq dernières années, l’extrait du registre consiste en une liste des poursuites.
Les commandes en ligne d’un extrait du registre des poursuites coûtent CHF 18.00.
Parallèlement à la commande en ligne, il est bien sûr toujours possible de se procurer un extrait du registre des poursuites par courrier ou au guichet d’un office. A condition de rendre vraisemblable son intérêt, il est également possible d’obtenir des renseignements sur un tiers. Tous les détails sur les autres prestations en matière de poursuites et de faillites figurent sur le site internet www.vd.ch/opf.
Ordre Judiciaire Vaudois (OJV)