La primo-information, un axe prioritaire de la politique d'intégration cantonale de 2014 à 2017: quelles nouveautés pour les communes?
Le programme d’intégration cantonal en matière de primo-information (PIC 2014 - 2017)
Dès 2014, l’accueil des nouveaux habitants étrangers, plus connu à présent sous le nom de primo-information, est devenu l’une des priorités de la politique fédérale d’intégration.
La reconnaissance nationale de la valeur et de la nécessité de ce travail a des conséquences directes sur les moyens cantonaux permettant de développer et de soutenir les nombreuses structures vaudoises pour lesquelles la primo-information est, depuis maintenant de nombreuses années, une préoccupation quotidienne.
Selon les recommandations de l’Office fédéral des migrations (ODM), il était prévu que tous les cantons suisses mettent en place dès 2014 des entretiens individualisés pour chaque nouvel habitant. Au vu du nombre élevé de primo-arrivants et de la grande diversité du Canton de Vaud, le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers (BCI) a opté pour un programme de primo-information à géométrie variable répondant aux besoins spécifiques vaudois et tenant compte des nombreuses activités déjà existantes.
Dans le cadre du nouveau programme cantonal d’intégration (PIC 2014-2017), le BCI mettra donc en place un dispositif de mesures répondant à cinq objectifs :
- Répondre aux besoins des migrants en matière d’information écrite en leur distribuant de l’information multithématique et multilingue utile (Bien informé)
- Tenir compte des besoins spécifiques des nouveaux arrivants étrangers en leur apportant une réponse et un conseil indivualisés (Bien orienté)
- Renforcer le rôle des communes, premier interlocuteur en matière de primo-information, en proposant un soutien et un conseil dans leurs activités d’accueil (Bien accueilli)
- Mettre en réseau les partenaires afin de consulter, collaborer et communiquer plus efficacement (Bien relayé).
- Acquérir des outils internes au BCI afin d’accomplir un travail efficace et au plus près des directives fédérales et des besoins du Canton de Vaud (Bien outillé).
Le rôle des communes vaudoises en matière de primo-information
A noter que l’un des objectifs du Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers (BCI) concerne spécifiquement les communes (Cf Bien accueilli). Pourquoi cette priorité dans le PIC 2014-2017?
Depuis de nombreuses années, et notamment suite au mandat d’information reçu par la Loi sur les étrangers en 2008 (LEtr : article 56), les communes vaudoises jouent un rôle de proximité prépondérant dans l’accueil des nouveaux arrivants. Bien avant donc que la politique fédérale ne s’empare du dossier, elles avaient reconnu en ce moment de l’arrivée un «instant-clé» qu’il convient de soigner car il peut influencer considérablement le processus futur d’intégration.
Ainsi, les communes œuvrent quotidiennement, notamment via leur contrôle des habitants, à ce que tout nouvel arrivant reçoive un message de bienvenue et dispose de l’information dont il a besoin afin de faciliter son établissement dans la commune et d’instaurer un climat de confiance entre l’arrivant et l’administration.
Le panel d’activités en matière d’accueil des nouveaux arrivants étrangers est riche en terrain vaudois : certaines communes envoient des lettres de Bienvenue multilingues, d’autres organisent des cérémonies d’accueil ou des visites guidées de la commune, toutes distribuent des informations au guichet des contrôles des habitants, en général traduites dans plusieurs langues (brochures, flyers).
Au vu de ce qui précède, il paraissait important que le BCI puisse proposer des mesures concrètes de soutien et de conseil aux communes répondant à leurs activités et besoins spécifiques: Appel aux projets, Brochure Bienvenue, Groupe d’experts en matière de primo-information GEPI, Séances d’informations.
Appel aux projets pour les communes vaudoises
Au vu du nombre important de nouveaux arrivants étrangers chaque année sur le sol vaudois et des mesures déjà existantes dans notre canton, le BCI souhaite venir en soutien aux actions des communes et propose, dès 2014, de nouvelles subventions via un appel aux projets de primo-information.
Son but est de soutenir les communes qui le désirent dans le développement d’un programme de primo-information en cohérence avec leurs spécificités locales, tout en bénéficiant de l’expertise du BCI et d’aides financières sur maximum quatre ans.
Des activités telles que des entretiens individualisés, des projets de mentorat, des visites guidées ou encore des services d’interprétariat (oral ou écrit) pourront ainsi être financées jusqu’à hauteur de 30’000 CHF par année.
Les communes intéressées sont appelées à déposer leur projet tout au long de l’année. Le BCI encourage vivement la collaboration entre les communes et d’autres partenaires locaux actifs dans ce domaine, qu’ils soient institutionnels et/ou associatifs. Les antennes régionales du BCI sont à disposition pour toute question et conseil.
Brochure Bienvenue dans le Canton de Vaud
Pour répondre à l’objectif Bien informé, l’une des mesures mise en place par le BCI est l’actualisation et la traduction régulière de la brochure «Bienvenue dans le Canton de Vaud».
Cette brochure, largement utilisée et diffusée par les communes, contient des informations de base sur le fonctionnement des institutions cantonales (autorisations de séjour, emploi, logement, écoles, santé) mais également un catalogue des offres d’intégration de notre Canton, en particulier des cours de français.
Elle existe à présent en 12 langues, les traductions étant très importantes pour les nouveaux arrivants étrangers afin de lever toute barrière à l’accessibilité de l’information liée à la langue.
En complément aux informations cantonales, certaines communes ont créé leur propre brochure communale traduite, ou joignent d’autres documents et/ou flyers multilingues.
Groupe d’experts en matière de primo-information (GEPI)
En 2013, le BCI a constitué un groupe d’experts en matière de primo-information (GEPI) qui accompagnera, de 2014 à 2017, l’implémentation du PIC primo-information.
Une dizaine de personnes le composent et, parmi elles, des représentants notamment de l’AVDCH, de petites et grandes communes, ainsi que de commissions communales suisses-étrangers. La première séance a eu lieu le 20 mars 2014.
Séances d’informations régionales sur le thème de la primo-information
En 2014, 4 séances régionales sur le thème de la primo-information seront organisées à destination de tout partenaire actif dans ce domaine. Elles seront l’occasion de présenter concrètement les mesures du PIC Primo-information mais également d’échanger sur les activités de chacun et de faire remonter les besoins du terrain.
Les séances se dérouleront de 16h à 18h à Aigle, La Tour-de-Peilz, Morges et Echallens. Plus d’informations seront envoyées aux communes dans le courant du mois d’avril par courrier officiel.
A votre disposition
Le BCI remercie d’ores et déjà les communes pour leur collaboration et se tient à disposition pour toute information complémentaire.
Service de la population (SPOP)
Plus d'informations
www.vd.ch/integration => Appel aux projets => Primo-information
Pour commander gratuitement la brochure «Bienvenue dans le Canton de Vaud»: www.vd.ch/integration => Publications => Brochure Bienvenue dans le Canton de Vaud