LAT : Canton et communes ensemble face aux exigences de Berne

Depuis plusieurs mois, l’aménagement du territoire suscite des interrogations et des craintes en particulier au sein des communes. Ces inquiétudes ont été entendues par le Conseil d’État. Il a pris des mesures notamment sur la question du redimensionnement de la zone à bâtir afin que les autorités communales soient épaulées par le canton face aux exigences de Berne. Canton et communes ont intérêt à agir ensemble pour assurer la qualité et la cohérence de notre développement territorial.

Trois communes sur quatre doivent aujourd’hui redimensionner leur zone à bâtir. Pour relever ce défi, les communes peuvent compter sur le soutien du Canton. Il y a quelques semaines, nous avons présenté les Lignes directrices du redimensionnement des zones à bâtir. Ce document trace les grands axes que peuvent suivre les communes dans leur travail de planification territoriale. Il s’agit, d’abord, de procéder le plus rapidement possible aux déclassements les plus aisés et, ensuite de lancer les travaux de révision des plans d’affectation. C’est ce qu’entreprend Valbroye qui rend 40'000 surfaces d’assolement (SDA) à l’inventaire cantonal. Parallèlement, la Commune réalise des projets communaux compensés par le dézonage. Une décision qui démontre qu’il est possible d’avancer dans le respect de la volonté populaire.

Les autorités communales ont d’autres outils à leur disposition pour éviter de péjorer la situation existante durant la période transitoire. Elles ont ainsi la possibilité de procéder à des échanges de droits à bâtir, dans le cadre des législations fédérale et cantonale. Elles peuvent aussi établir une zone réservée pour une durée de cinq ans, prolongeable de trois ans. C’est la démarche choisie par Tévenon afin de se donner le temps de réfléchir à l’avenir de son aménagement. Une décision également judicieuse.

Enfin, le Grand Conseil a adopté un crédit cadre de 5 millions pour soutenir la mise en conformité à la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) des plans d’affectation communaux. D’autres instruments suivront avec la taxe sur la plus-value qui sera soumise au Grand Conseil au printemps 2016. Enfin nous présenterons l’année prochaine déjà la 4^e adaptation du Plan directeur cantonal au Grand Conseil pour sortir le plus vite possible de la phase transitoire.

Si nous ne devons pas gaspiller ce bien précieux et unique qu’est le territoire, ne gaspillons pas non plus le temps que nous avons à disposition pour préparer l’avenir de notre territoire. L’heure n’est plus à la remise en question mais à l’action afin de léguer aux générations futures un canton où la qualité de vie est une priorité.

_{Jacqueline de Quattro,
Conseillère d’État en charge du territoire et de l’environnement}