Le mauvais parcage et ses conséquences

De la difficulté à trouver une place de parc dans les villes aux problèmes engendrés par un mauvais parcage, s’il y a bien un phénomène qui est identique dans la majorité des pays, ce sont les parcages ! Qui dit parcage, dit mauvais parcage, et bien entendu amende. Dans le Canton de Vaud, la commune, qui ne dispose pas de police communale, peut engager un assistant de sécurité publique qui établira les amendes d’ordre. Mais que se passe-t-il si la commune ne dispose pas d’assistants de sécurité publique ? Les employés communaux peuvent dénoncer un mauvais parcage et établir une ordonnance pénale, anciennement une sentence municipale.

L’ordonnance pénale peut être inquiétante de par sa composition impliquant la notion de pénal. En réalité, c’est le même principe que l’amende d’ordre sauf que cette dernière ne peut être établie que par une personne assermentée, comme c’est le cas des policiers communaux ou des assistants de sécurité publique. L’ordonnance pénale s’élève aux mêmes tarifs et contrevient aux mêmes infractions, dont le mauvais parcage. Les amendes d’ordre pour un mauvais parcage, soit dépasser la durée du stationnement autorisé ou stationner hors cases, s’élèvent généralement à 40 francs. 40 francs que les détenteurs de plaques suisses pourront régler au moyen du bulletin de versement joint.

Mais quelle est la procédure pour les détenteurs de plaques étrangères ?

Il y a quelques années encore, le Centre de Coopération Policière et Douanière fournissait les informations relatives aux détenteurs des plaques étrangères lorsqu’une infraction de parcage était commise. Mais depuis quelques années, cette transmission de données n’est possible qu’en cas d’infraction pénale. Les communes ont commencé à contacter la Gendarmerie car, faute d’obtenir les informations relatives aux détenteurs des plaques, ces ordonnances pénales finissaient aux oubliettes. Après deux ans de dur labeur, un logiciel a pu être mis en place. Avec l’aide de Monsieur Jean-Christophe de Mestral, municipal à Aubonne et membres de la Commission cantonale de sécurité, et grâce à la volonté du Capitaine Michel Dubuis de la Police cantonale vaudoise et de Monsieur Pierre Juillet de la Police administrative de Rolle, des négociations avec la Direction des systèmes d’information et l’Office fédéral des routes ont permis de mettre en place un logiciel payant qui donne accès à divers renseignements sur les détenteurs de plaques. Permettant un traitement indépendant des recherches de la part des communes, ce logiciel peut être demandé et utilisé par toutes les communes vaudoises, même sans connexion sécurisée.

Pour les communes intéressées, vous pouvez contacter directement Monsieur Pierre Juillet, à la Police administrative de Rolle.

_{Police Cantonale (POLCANT)}