Déchets de chantiers : mise en ligne du questionnaire particulier 71 (QP71)

La dématérialisation du QP71, dont les communes seront prochainement informées par la Direction générale de l’environnement, division géologie, sols et déchets (DGE-GEODE), s’inscrit dans le développement actuel de la cyberadministration. Comme pour d’autres prestations en ligne de l’administration cantonale vaudoise, les Communes pourront accéder aux informations les concernant par le biais du «Portail des communes».

Quinze jours avant le début des travaux

Depuis plus d’une dizaine d’années, la gestion des déchets de chantier est supervisée au niveau cantonal par le biais du QP71. Ce questionnaire a pour but de transmettre des informations sur les types et quantités de déchets à produire sur les chantiers vaudois, ainsi que sur les filières prévues pour leur élimination. Selon la directive cantonale DCPE 872, le QP71 est à remettre par le maître de l’ouvrage ou son représentant (ingénieur, architecte, etc.) à la DGE et à la Commune territoriale du chantier quinze jours avant le début des travaux.

Portail «e-VD»

Dans un contexte de développement de la cyberadministration et de simplification des procédures, la DGE a décidé de dématérialiser ce questionnaire.

Il devra désormais être complété en ligne, en tant que prestation du «portail e-VD», ce qui devrait par ailleurs réduire les risques d’erreurs de saisie. Bien que toutes les fonctionnalités de cette prestation ne soient pas encore disponibles (utilisation complète prévue pour juin 2015), il est d’ores et déjà possible d’effectuer la saisie de QP71 en ligne à l’adresse suivante :

https://www.portail.vd.ch/prestations (Choisir «Particuliers – Territoire» ou «Entreprises - Construction», puis «Gestion des déchets de chantier».)

Une vision globale

La dématérialisation assurera aux administrations ou services techniques communaux de pouvoir visionner chacun des questionnaires déposés concernant leur territoire à travers le «Portail des Communes», de façon plus directe et sûre qu’avec le système actuel (papier). La personne responsable de cette prestation devra, par l’intermédiaire du répondant communal pour les accès aux prestations en ligne du portail des communes, demander un accès à l’adresse suivante :

www.portail.vd.ch/prestations/web/communes/adhesion/?applicationId=terrotoire=gdc-prestation

De plus, comme le contrôle du formulaire QP71 incombera toujours à la DGE, ce système n’induira pas de charge de travail supplémentaire pour les administrations communales.

_{Direction générale de l'environnement (DGE)}