Formation : Droit de proposition des conseillers communaux et généraux

Vous souhaitez mieux connaître ou mieux appréhender la procédure relative au droit de proposition des membres du conseil général/communal (motion, postulat, projet de règlement, interpellation, etc..)?

Le Service des communes et du logement (SCL) a préparé un cours relatif à cette procédure que la Loi sur les communes a récemment précisée dans sa dernière révision entrée en vigueur le 1^er juillet 2013. Les prochaines formations se donneront au Centre d'éducation permanente (CEP) les 19 avril et 27 septembre 2016, sur inscription.

_{Service des communes et logements (SCL)}