Registre des électeurs : De la prestation de serment au vote populaire, les pratiques de Rolle en matière de naturalisation
La Commune de Rolle forte de ses 6’142 habitants enregistre en moyenne 39 naturalisations par année depuis 2011. Elle est en nette augmentation depuis une quinzaine d’années et depuis la votation populaire contre l’immigration de masse du 9 février 2014. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité (LN) le 1er janvier 2018 suscitera également une augmentation importante des demandes de naturalisation.
A Rolle et sur dix ans, le nombre de nouveaux citoyens a plus que triplé en atteignant 120 naturalisés en 2016 (36 pour l’an 2006).
L’obtention de la nationalité suisse est bien entendu étroitement liée à l’exercice du vote populaire. Ce droit, en vigueur depuis la fin du XIXème siècle, permet à tout citoyen (ou nouveau confédéré) d’apporter une voix franche au jeu démocratique. Le vote par correspondance, introduit en 2001, a également facilité la participation aux différents scrutins. Il s’agit, finalement, d’un motif important d’acquisition de la nationalité suisse parmi la population étrangère.
Cet exercice électoral, dans le cadre d’une naturalisation, se confronte à l’article 30 du Règlement d’application de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (RLEDP). Cet article précise, en effet, que «sur demande et moyennant présentation du décret ou de la décision de naturalisation, le citoyen est inscrit sans délai au rôle en matière fédérale, cantonale et communale si les conditions de domicile sont remplies». Ce droit est, en outre, automatiquement acquis lors de la prestation de serment (ou de l’entrée en force de la naturalisation facilitée fédérale) mais est très souvent peu connu de nos nouveaux concitoyens.
Afin d’éviter cette méconnaissance et de permettre à l’électeur de pouvoir participer à la prochaine échéance électorale, le Contrôle des habitants de Rolle transmet, dès réception de la mutation de naturalisation, un duplicata du matériel de vote à l’électeur nouvellement assermenté. Ce duplicata est transmis, au plus tard, le vendredi matin précédant le scrutin dominical. Cette procédure permet ainsi à l’administré de participer au vote populaire et d’apprécier, selon ses affinités politiques, le résultat de la consultation populaire.
Commune de Rolle