La base de données du Service des automobiles désormais connectée au registre cantonal des personnes

Une telle nouveauté permet d’automatiser les mises à jour au niveau du système d’exploitation du SAN. Les conductrices et conducteurs doivent tout de même envoyer leurs documents par la poste, dans un délai de 14 jours, pour recevoir en retour à domicile leurs nouveaux papiers. Depuis octobre, une seule adresse principale est possible pour l’ensemble des documents d’un même détenteur.

Harmonisation des données

Les deux bases de données communiquent de manière à garantir la concordance des informations liées aux noms, prénoms, origines et adresses avec le plus haut degré de fiabilité. Le RCPers constitue désormais la seule et unique source de données sur laquelle Viacar, l’application métier du SAN, valide les siennes. En cas de doute sur ces indications, les clients sont redirigés auprès des contrôles des habitants pour la mise à jour et la vérification de leurs données.

Premières demandes de permis d’élèves conducteurs

Les personnes qui remplissent une demande de permis d’élève ou de permis de conduire (formulaire 220) ne sont plus obligées d'obtenir le timbre du contrôle des habitants pour les valider. Sur la base des inscriptions au RCPers, le SAN est désormais également habilité à procéder à l'authentification de ses nouveaux clients pour autant qu'ils se présentent à ses guichets en personne avec des dossiers complets. En revanche, les clients qui souhaitent envoyer leur demande par courrier doivent faire valider préalablement leur identité auprès du contrôle des habitants de leur commune de domicile. Les clients ont ainsi le choix de se diriger vers le SAN ou auprès de leur commune de domicile.

Adaptation des formulaires

Le SAN profite également de ce changement pour modifier ses formulaires. Dès le début de l’année 2019, les contrôles des habitants procédant à la vérification de l’identité n’auront plus l’obligation d’inscrire et de vérifier la date d’entrée en Suisse.

_{Service des automobiles et de la navigation (SAN)}