D’ici le début du mois de janvier, le Service des communes et du logement (SCL) mettra à disposition de l’ensemble des communes vaudoises un guide pratique destiné aux commissions de surveillance des Conseils communaux et généraux. Ce document a pour but de clarifier le mandat des commissions de surveillance et de définir les grands principes qui doivent gouverner leur action. Il s’arrête en outre sur la portée et les limites du droit à l’information des commissions de surveillance. D’une visée avant tout didactique, ce guide offre également quelques conseils pratiques aux commissions de surveillance quant à la publication des résultats de leurs investigations et à l’organisation pratique de leurs travaux.
Le guide pratique pour les commissions de surveillance des Conseils communaux et généraux sera disponible sur le site internet officiel de l’Etat de Vaud. Le lien sera communiqué par courriel à l’ensemble des communes du canton au moment de la publication du guide.
Service des communes et du logement (SCL)