Quel réseau postal pour le canton ?

Le canton de Vaud n’est pas épargné par ce processus de restructuration, en témoignent les annonces successives de suppression ou de remplacement de bureaux que la Poste a émises au cours de ces dernières années. Le Grand Conseil s’en est également fait l’écho, plusieurs députés ayant déposé des interventions parlementaires liées à cette thématique.

Un état des lieux des évolutions en cours et des actions des autorités cantonales semble donc nécessaire pour saisir la problématique.

Un contexte en évolution

Il convient d’abord de noter que les adaptations annoncées et menées par la Poste ne doivent pas être isolées des conditions-cadre que l’entreprise a vu se dégrader au cours des deux dernières décennies. Les pressions sont de plus en plus fortes, du fait des nouvelles habitudes de la clientèle, de l’essor des nouvelles technologies ou de la concurrence accrue sur ce marché, induite par la libéralisation des services postaux.

Entre 2000 et 2014, la Poste a connu un recul massif des opérations effectuées au guichet postal : -63% pour les lettres, -42% pour les colis et -37% pour les versements. On comprend dès lors la nécessité pour elle d’entreprendre des démarches de transformations et d’adaptations de son modèle d’affaire.

Quid du canton de Vaud ?

La Poste a présenté en juin 2017 son projet de futur réseau vaudois. Celui-ci assure le maintien de 78 filiales traditionnelles au moins jusqu’en 2020. En revanche, elle entamera des discussions avec des communes vaudoises portant sur 49 autres offices postaux susceptibles d’être transformés. À l’heure actuelle, ces procédures n’en sont encore qu’à leur début. Elles seront encore longues et leur issue est inconnue, car il n’est pas certain que les offices concernés soient fermés ou transformés.

En parallèle, la Poste va poursuivre le développement de son réseau en ajoutant une quinzaine de points d’accès supplémentaires. S’agissant du canton de Vaud, le nombre de points d’accès est resté stable depuis longtemps, car si le nombre d’offices de poste est en diminution, ceux-ci se voient remplacés par de nouvelles formes de services, telles que des agences postales, des points de dépôt-retrait, des automates MyPost24 et des services à domicile. Ainsi, depuis 2007, seules 6 fermetures sans remplacement ont eu lieu sur le territoire cantonal.

S’il est vrai que le nombre d’offices postaux va connaître une baisse certaine, ceci se fera en faveur de la création de nouveaux points de services (agence postale, points de dépôt-retrait, automates My Post 24, services à domicile) qui, selon la Poste, répondent aux nouveaux besoins et habitudes des consommateurs. À l’échelle fédérale, l’entreprise annonce une augmentation globale de ses points d’accès, passant de 3700 aujourd’hui à 4000 d’ici 2020.

Procédure et aspects légaux

Dans le cas d’une démarche de fermeture ou de transfert d’un office de poste ou d’une agence postale, la Poste est tenue de consulter les autorités des communes concernées, en s’efforçant de parvenir à un accord avec celles-ci, conformément à l’article 34 de l’ordonnance sur la poste du 29 août 2012 (OPO).

Si aucun accord n’est trouvé, les autorités communales concernées peuvent saisir la Commission de la Poste (PostCom) dans les 30 jours suivant la communication de la décision du géant jaune. Après avoir été saisie, la PostCom, composée d’experts indépendants nommés par le Conseil fédéral, émet une recommandation à l’attention de la Poste dans un délai de 6 mois. Cette dernière statue ensuite de manière définitive sur la fermeture ou le transfert de l’office concerné en tenant compte de la recommandation de la commission.

Position du Conseil d’Etat

Comme on peut le constater en regard de ce qui précède, le Canton n’est pas partie à la procédure, n’étant qu’informé par la Poste des discussions qu’elle initie avec les communes (art. 34 al. 2 OPO). Néanmoins, alors que la législation actuelle ne l’y oblige pas, la Poste a décidé d’ouvrir le dialogue avec les cantons quant à l’état de son réseau d’ici 2020.

Ainsi, il n’appartient pas au Conseil d’Etat d’intervenir dans la gestion opérationnelle de la Poste, l’Etat de Vaud ne disposant ni de participation financière, ni de participation personnelle dans cette entreprise. Si le gouvernement vaudois a immédiatement réaffirmé le besoin pour la Poste de repenser son réseau du futur pour répondre aux nouveaux besoins et habitudes des consommateurs, il n’en reste pas moins attaché au maintien d’un service public de qualité sur l’ensemble de son territoire, tel que prévu par la LPO. Il l’a d’ailleurs rappelé par un courrier adressé à la direction de la Poste insistant sur l’importance d’un service postal et de paiement universel :

• accessible aisément sur l’ensemble du canton de Vaud ;
• destiné à l’entier de la population (clientèle privée et commerciale) ;
• permettant l’accès à l’ensemble des prestations du service postal et de paiement ;
• offert à un prix raisonnable pour toutes catégories de clients.

En outre, le Conseil d’Etat a précisé qu’il ne cautionnerait aucune transformation ou fermeture d’offices postaux qui ne serait pas acceptée par les autorités communales concernées.

Bien que sa marge de manœuvre soit étroite, le Conseil d’Etat porte une attention particulière au suivi de l’évolution de la Poste, acteur important et quotidien dans la vie des citoyens et des entreprises établis sur sol vaudois, en plus d’être un employeur d’importance dans le canton. Il n’a pas validé le projet de réorganisation 2020 de la Poste et fera tout son possible pour poursuivre son dialogue avec la Poste et soutenir les communes concernées par les évolutions annoncées du réseau.

Soutien aux communes concernées

Philippe Leuba, Chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport (DEIS) a déjà rencontré la direction de la Poste à deux reprises. Ces rencontres ont permis à la Poste de présenter sa vision des offices postaux du canton de Vaud d’ici 2020, et au Chef du DEIS de rappeler l’attachement du Conseil d’Etat à un service public de qualité sur l’ensemble de son territoire. Il a en particulier insisté sur le fait que le Conseil d’Etat regrette que la direction ne prenne pas en compte le développement économique et démographique du canton alors qu’elle planifie là son réseau pour l’avenir.

À cet égard, le Conseil d’Etat a pris la décision de constituer un groupe de travail interdépartemental chargé de réfléchir à des critères dont la Poste n’aurait pas tenu compte dans le cadre de sa stratégie : zones de développement du canton, mobilité dans les régions concernées, besoins des entreprises ou des personnes âgées, etc. Ainsi, le résultat de ce travail pourra être discuté dans le cadre des prochaines rencontres entre le Canton et la Poste, permettant à cette dernière de mesurer au mieux l’impact de ses décisions sur l’avenir du réseau postal cantonal.

Outre le dialogue direct qu’il entretient avec la Poste, le Conseil d’Etat a également apporté son soutien aux communes concernées par les évolutions annoncées.

Dans un courrier officiel, le Chef du DEIS leur a rappelé la procédure régie par la LPO et l’OPO en cas de recours à la PostCom et les a assurées de son soutien le cas échéant, mettant à leur disposition le Secrétariat général du DEIS pour les aider à faire valoir leurs droits dans ce cadre.

Celui-ci reste à disposition pour tout besoin d’information ou de conseil aux coordonnées ci-dessous.

_{Secrétariat général du DEIS (SG-DEIS)}