Rôle des communes dans la protection contre le radon

Le radon est un gaz naturel radioactif qui provient de la désintégration de l’uranium dans le sol. Il peut s’infiltrer à travers les défauts d’étanchéité de l’enveloppe du bâtiment et polluer ainsi l’air intérieur. On estime qu’il est à l’origine de 200 à 300 décès des suites d’un cancer du poumon chaque année en Suisse.

Afin de mieux protéger la population contre ce gaz radioactif, l’Ordonnance fédérale sur la radioprotection (ORaP) a été révisée en 2018. Cette révision a notamment introduit un abaissement du niveau de référence de 1000 à 300 Bq/m³ (précédemment dénommé « valeur limite »), qui s’applique aux locaux occupés par des personnes au moins 15 heures par semaine.

Cette révision implique par ailleurs de nouvelles obligations pour les propriétaires, pour les cantons et pour les communes, comme propriétaire de bâtiments (en particulier de bâtiments scolaires et jardins d’enfant) et comme autorité compétente pour la délivrance des permis de construire.

Mesures radon dans les bâtiments existants

En Suisse, les zones à concentrations élevées en radon se trouvent principalement dans les Alpes et le Jura, qui sont par conséquent jugées plus à risque. Des concentrations en radon supérieures au niveau de référence peuvent toutefois se trouver partout. Des différences significatives sont régulièrement constatées dans des bâtiments voisins de construction similaire.

C’est pourquoi il est recommandé aux communes de faire appel à des services reconnus par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour effectuer des mesures d’exposition au radon. Seules des mesures agréées permettent en effet d’évaluer de manière fiable la situation. Les mesures radon devant être effectuées sur une durée minimale de 90 jours pendant la période de chauffage (octobre – mars), il est conseillé de prendre contact avec un service agréé au plus tard au mois de septembre.

En cas de dépassement du niveau de référence (300 Bq/m³), ce sont les propriétaires qui prennent à leurs frais les éventuelles mesures d’assainissement nécessaires. L’objectif d’un assainissement est de réduire autant que possible la concentration de radon par des mesures techniques (ex : ventilation) ou des aménagements. Des moyens simples et économiques permettent souvent de réduire une concentration trop élevée en radon dans un bâtiment.

Concernant les écoles et jardins d’enfant, la stratégie pour la surveillance du radon sera fixée –  conformément aux exigences de l’ORaP – dans le plan d’action cantonal radon, que l’Etat de Vaud est actuellement en train d’élaborer.

Mesures de construction préventives

Les propriétaires de bâtiments ou, dans le cas d’une nouvelle construction, les maîtres d’ouvrage, doivent prendre des mesures de construction préventives pour atteindre une concentration de radon inférieure au niveau de référence suisse (300 Bq/m³).

La commune est par ailleurs tenue, selon l’ORaP, d’informer les propriétaires et maîtres d’ouvrage des exigences légales de protection face au radon dans le cadre de la procédure d’autorisation de construire, pour autant que cela soit judicieux. A cet effet, une fiche d’information peut, par exemple, être jointe aux documents de la procédure d’octroi de permis de construire.

Des renseignements complémentaires à ce sujet figurent dans l’aide-mémoire pour les communes « protection contre le radon des bâtiments neufs ou transformés », récemment publié.

_{Direction générale de l'environnement (DGE),
Direction de l'environnement industriel, urbain et rural (DGE-DIREV)}