Adapter le réseau électrique communal aux besoins de demain

Le réseau électrique vaudois va devoir être adapté aux nouveaux besoins et modes de production intermittents et décentralisés. Mais le développement et la modernisation du réseau souffrent parfois d’une pénurie d’emplacements destinés à l’installation des infrastructures indispensables au bon fonctionnement du réseau (stations transformatrices, armoires électriques, etc.).

Entre propriétés privées et espace public

Toutefois, ces sites sont nécessaires et ce sont les communes qui ont l’obligation légale de raccorder les zones à bâtir. Or d’un côté, les propriétaires sont souvent réticents à « sacrifier » de la place sur leur parcelle. Et de l’autre, sur l’espace public, de nombreux autres usages sont en concurrence avec ces nouvelles infrastructures.

Deux situations illustrent bien ce dilemme, mais également les solutions possibles : 

• Une nouvelle construction (bâtiment ou quartier) ; dans ce cas, il est possible de trouver un emplacement sur la parcelle, à condition de prévoir dès le début un raccordement électrique.
• Un immeuble existant avec de nouveaux besoins en électricité, soit une borne de recharge de véhicules électriques, une pompe à chaleur, des panneaux solaires, etc. Ici, sans accord avec les propriétaires privés, l’installation se ferait sur le domaine public.

Des outils pour les communes

Même si les communes ont l’obligation légale de garantir l’approvisionnement en énergie des zones à bâtir, elles ne sont pas seules à devoir anticiper et « négocier » les emplacements où les équipements seront installés. Elles peuvent déléguer cette mission au gestionnaire du réseau (GRD) actif sur leur territoire. Mais elles restent responsables de :

• s’assurer de la puissance électrique nécessaire ;
• prendre des mesures pour satisfaire la demande en énergie, si l’offre s’avérait insuffisant.

Pour mener à bien ces missions, les communes peuvent :

1. demander au GRD de certifier, avant la mise à l’enquête d’un projet, qu’il sera capable de fournir la puissance électrique nécessaire pour un immeuble sans infrastructure supplémentaire – via un formulaire des besoins électriques
2. contraindre les propriétaires à libérer l’espace nécessaire pour garantir l’approvisionnement en électricité de la zone – via le règlement communal
3. prévoir des espaces pour l’installation d’infrastructures indispensables au réseau électrique – via les plans d’affectation

Pour accompagner les communes dans leur tâche, la Direction de l’énergie met à disposition les modèles de documents suivants :

1. formulaire des besoins électriques ;
2. article de règlement communal.

Ces documents sont disponibles auprès de la Direction de l’Énergie sur simple demande par courriel ou téléphone.

^{Direction générale de l'environnement (DGE)}