La Commission consultative des constructions scolaires: un maillon essentiel du partenariat Canton-communes

Les communes ont un vaste champ de compétences dans le domaine scolaire et s’engagent très activement dans les politiques de la jeunesse. Le partenariat Canton-communes est ainsi fondamental pour la bonne mise en œuvre de la politique de la formation. Dans le domaine de la scolarité obligatoire, l’action communale se déploie en particulier dans le champ des infrastructures scolaires et des équipements nécessaires à la formation des élèves. Elles sont responsables de fournir un cadre propice à la vie scolaire orchestrée, elle, par le Canton. Ce partenariat entre les communes, les établissements scolaires et les services cantonaux est donc essentiel.  

Un espace de dialogue et de réflexion 

La Commission consultative des constructions scolaire (CCCS) est l’un des outils qui structurent ce partenariat. Les communes y sont représentées par des membres de l’Union des Communes Vaudoises (UCV), de l’Association des Communes Vaudoises (AdCV) et de l’Etablissement intercommunal pour l'accueil collectif parascolaire primaire (EIAP). Elles contribuent ainsi aux débats autour des enjeux actuels et des évolutions souhaitées pour les constructions scolaires.  

La mission de la commission est d’assister le Département de l’enseignement et de la formation professionnelle dans l'étude des prescriptions relatives aux constructions scolaires et de proposer les modifications du règlement et des normes et recommandations afférentes. La commission est un lieu permettant l’échange de points de vue, la circulation d’informations entre représentants des milieux concernés et la concertation nécessaire aux développements des normes et recommandations sur les constructions scolaires.  

Concrètement, les sujets sont annoncés par les représentantes et représentants des associations de communes quelques semaines avant une réunion de la commission et  les pièces utiles à chaque dossier sont rassemblées. Selon leur complexité, les sujets doivent parfois être repris sur plusieurs séances car ils nécessitent davantage de travail d’étude ou de discussion. 

Des affaires à suivre 

Pour l’année 2024-2025, la CCCS a été amenée à examiner différents dossiers. Elle a par exemple livré des recommandations quant à la manière de communiquer avec les communes sur différents aspects du projet de sécurisation des sites scolaires. Ses conseils ont été suivis par l’Unité organisation et planification (UOP) de la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée. 

La commission a aussi encouragé l’UOP à soutenir les communes pour qu’elles puissent mettre en œuvre des mesures d’aménagement des préaux afin qu’ils soient mieux adaptés au climat. Ce projet s’intègre au Plan climat cantonal et doit encore être approuvé par le Grand Conseil. Des suites pourraient aussi être envisagées, notamment en ce qui concerne la protection des bâtiments face aux canicules.  

Toujours dans le courant de l’année scolaire précédente, la CCCS a encouragé l’UOP à mener une étude sur les toilettes scolaires et les vestiaires sportifs. Les travaux sont en cours, tout comme un projet de modification des directives sur les constructions portant sur la mise à disposition d’un local d’allaitement pour les femmes qui travaillent dans les écoles.  

Ces projets et mesures font l’objet de discussions régulières entre la DGEO et la Commission, toujours dans l’objectif de proposer des solutions pragmatiques et adaptées aux besoins des communes.  

_{Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO)
Unité organisation et planification}