Mesures de protection des eaux sur les chantiers

La directive cantonale sur la gestion des eaux de chantier (DCPE 872), entrée en vigueur en septembre 2025, renforce les contrôles à mettre en œuvre sur les chantiers. Elle s’appuie notamment sur les mesures déjà mises en œuvre dans d’autres cantons, tout en intégrant les spécificités propres au canton de Vaud.

Les responsabilités des intervenants y sont aussi clarifiées. Les communes sont responsables du contrôle des rejets des eaux des chantiers situés sur leur territoire. Le Canton intervient dans le cadre de la gestion de ses propres chantiers et du suivi de travaux complexes en appui aux autorités communales.

Durant les mois de décembre 2025 et janvier 2026, la DGE a organisé huit ateliers à l’intention des autorités communales. Ces rencontres ont permis de présenter les adaptations des mesures de protection des eaux sur les chantiers ainsi que les outils mis à disposition. Le présent article résume les principaux éléments abordés lors de ces ateliers.

Principales adaptations et outils mis à disposition

 Les principales adaptations sont les suivantes :

• un plan d’évacuation des eaux (PEE) doit être établi par le maître d’ouvrage (MO) et joint à la demande de permis de construire.
• les communes vérifient qu’un PPE accompagne la demande de permis de construire et s’assurent de sa plausibilité.
• les MO sont responsables de la qualité des rejets au moyen d’auto-contrôles à mettre en place sur le chantier.
• l’exutoire prioritaire (après l’infiltration) des eaux de fouille et des eaux de lessivage après prétraitement est le collecteur des eaux usées.

Pour réaliser ces tâches, la DGE met à disposition des communes les outils suivants :

• Modèle de plan d’évacuation des eaux ;
• Outil de dimensionnement des eaux météoriques sur les chantiers ;
• Checklist de contrôle de la gestion des eaux d’un chantier ;
• Phrases-type pouvant être ajoutées à la demande de permis de construire ;
• Support pédagogique sur la gestion des eaux de chantier.

Ces outils sont disponibles sur le site web Eaux de chantier - Vaud.

Perspectives

Le renforcement des mesures de contrôles et de surveillance des chantiers doit permettre une diminution des pollutions sur le territoire vaudois.

Pour soutenir les autorités de surveillance, la DGE sollicite également le Contrôle des chantiers de la construction dans le canton de Vaud (CCCVD). Les inspecteurs de la CCCVD ont été formés pour procéder à des contrôles aléatoires de la gestion des eaux lors de leurs visites de chantier. La DGE prévoit également d’organiser des formations auprès des entrepreneurs, des ingénieurs et architectes.

En lien avec la nécessité d’intégrer un PEE dans la demande du permis de construire, une annexe du questionnaire général CAMAC sera adaptée dès juin 2026, dans l’attente d’une modification plus complète de l’application supportant les demandes d’autorisation en 2027.

^{Direction générale de l'environnement (DGE)}