Communes et paroisses : qui finance quoi ?

Les communes, partenaires des paroisses

Dans le canton de Vaud, presque toutes les communes participent à l'entretien et au fonctionnement d'un ou de plusieurs lieux de culte. Cette responsabilité est prévue par la loi. Elle permet aux paroisses de l'Église évangélique réformée du canton de Vaud (EERV) et de la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud (FEDEC-VD) de remplir une partie de leurs missions au service de l'ensemble de la population.

Les communes ne financent donc pas les activités religieuses elles-mêmes. Leur contribution porte principalement sur les bâtiments, les équipements et les moyens nécessaires à leur utilisation.

Pourquoi les communes sont-elles concernées ?

Les relations entre l'État, les communes et les Églises reconnues de droit public sont définies par la Constitution vaudoise et par la Loi sur les relations entre l'État et les Églises reconnues de droit public (LREEDP).

La Constitution reconnaît que les Églises apportent une contribution au lien social et à la transmission de valeurs fondamentales. Elles interviennent notamment dans les domaines de la solidarité, de l'accompagnement spirituel, de la vie communautaire et du dialogue avec la société.

Pour leur permettre d'exercer ces missions, le Canton et les communes interviennent de manière complémentaire. Le Canton contribue au financement des missions exercées par les Églises au service de la population, tandis que les communes assurent l'entretien et le bon fonctionnement des lieux où certaines de ces missions sont exercées.

Ce que la loi demande aux communes

La LREEDP définit clairement les responsabilités des communes.

Celles-ci prennent notamment en charge :

• les frais d'exploitation et d'entretien courant des lieux de culte ;
• les travaux d'entretien importants des bâtiments ;
• le mobilier et le matériel nécessaires au culte ;
• les locaux destinés au catéchisme, leur équipement et leur chauffage ;
• la rémunération des organistes, des musiciens d'église et des concierges.

Dans de nombreuses communes, ces responsabilités sont précisées par des conventions conclues avec les paroisses afin de tenir compte des réalités locales.

Près de 14,5 millions de francs investis chaque année

En 2025, la Direction des affaires religieuses (DAR) a réalisé, pour la première fois, un recensement des montants engagés par les communes vaudoises.

Les résultats montrent que les communes consacrent environ 14,5 millions de francs par année à l'entretien et au fonctionnement des lieux de culte des deux Églises reconnues.

Ce montant se répartit comme suit :

• 8,6 millions de francs pour les paroisses de l'EERV ;
• 5,9 millions de francs pour les paroisses de la FEDEC-VD.

Cette différence s'explique principalement par le nombre plus élevé de bâtiments utilisés par l'EERV sur le territoire cantonal.

Des situations patrimoniales différentes…

L'histoire des deux Églises explique des situations patrimoniales différentes.

La plupart des temples réformés appartiennent aux communes, héritage de l'histoire institutionnelle vaudoise. Quelques édifices emblématiques, comme la cathédrale de Lausanne ou l'abbatiale de Romainmôtier, appartiennent au Canton. À l'inverse, la majorité des églises catholiques sont la propriété des associations paroissiales membres de la FEDEC-VD.

Cette différence ne modifie toutefois pas les obligations prévues par la loi : les communes participent à l'entretien et au fonctionnement des lieux de culte utilisés par les deux Églises reconnues, quelle que soit la propriété du bâtiment.

… mais des défis communs

Les lieux de culte font partie du patrimoine des communes vaudoises. Ils occupent une place importante dans le paysage local, mais leurs usages évoluent.

La baisse de la pratique religieuse, le vieillissement des communautés et les regroupements de paroisses conduisent déjà à repenser l'utilisation de certains bâtiments. Plusieurs accueillent aujourd'hui des activités culturelles, sociales ou associatives, ou sont partagés avec d'autres communautés religieuses. Toutefois, l’article 22 de la LREEDP explicite que les communes sont tenues d’obtenir l’accord de la paroisse pour toute utilisation de lieu de culte sortant du cadre des activités ecclésiales : « Toute réunion ou utilisation autre que celles organisées par le conseil paroissial dans un lieu affecté à l'exercice du culte est soumise à l'autorisation de ce conseil ou de l'autorité ecclésiastique compétente, et à celle de l'autorité municipale. ».

Pour les communes comme pour les Églises, l'enjeu est désormais de réfléchir ensemble à l'avenir de ce patrimoine. Comment maintenir des bâtiments parfois coûteux à entretenir ? Comment développer de nouveaux usages tout en préservant leur valeur historique et symbolique ? Comment répondre aux besoins de la population dans un contexte en pleine évolution ?

Ces questions dépassent le seul aspect financier. Elles invitent les communes et les paroisses à poursuivre un dialogue étroit afin de faire vivre durablement ces lieux au service de la collectivité.
 

_{Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC),
Direction des affaires religieuses (DAR)}