Rubrique : Institutions

Jonas Kocher, Préfet du district de l'Ouest lausannois ©DGAIC

15 septembre 2025

Être préfet à 30 ans : le défi relevé par Jonas Kocher

Depuis octobre 2024, Jonas Kocher est à la tête de la préfecture de l’Ouest lausannois. Il revient sur ses premiers mois en fonction, entre accompagnement des communes, conciliation et ancrage dans un district en pleine évolution.

15 septembre 2025

Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises : mise à jour

16 juin 2025

Budgets de fonctionnement et d’investissement : le Conseil d’Etat rappelle les compétences respectives du conseil communal ou général et de la municipalité

Jonas Kocher, Préfet du district de l'Ouest lausannois ©DGAIC

15 septembre 2025

Être préfet à 30 ans : le défi relevé par Jonas Kocher

15 septembre 2025

Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises : mise à jour

16 juin 2025

Budgets de fonctionnement et d’investissement : le Conseil d’Etat rappelle les compétences respectives du conseil communal ou général et de la municipalité

17 mars 2025

Avant-projet de loi sur les communes : une large consultation est ouverte

17 mars 2025

Une décision du Conseil d’État clarifie le traitement des amendements devant le conseil communal ou général

17 mars 2025

Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises : mise à jour

09 décembre 2024

Amender un préavis municipal : Compétence du conseil et séparation des pouvoirs

09 septembre 2024

Quelques astuces pour établir le procès-verbal du Conseil

Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises

09 septembre 2024

Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises : mise à jour

Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises

18 mars 2024

Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises : mise à jour

Image d'illustration d'ouverture de lettre

18 mars 2024

Que doit faire le président du conseil communal ou général quand il reçoit un courrier de la part d’administrés ?

Vue dans salle du Gothard | Tribunal fédéral de Lucerne

18 mars 2024

Les commissions de recours en matière d'impôts communaux à la lumière de la jurisprudence fédérale

Fabrice Neyroud, préfet entouré de ses deux filles Cloé et Anaïs

18 mars 2024

Préfet aux multiples casquettes, Fabrice Neyroud nous confie ses premières impressions

Annuaire "A qui puis-je m'adresser ?"

11 décembre 2023

A qui puis-je m'adresser ? Mise à jour de l'annuaire à destination des autorités communales

Régis Joly, préfet du distict d'Aigle (Photo Zouhri Mohammed )

11 septembre 2023

Régis Joly, Préfet du district d’Aigle, nous raconte ses six premiers mois dans le Chablais (ou presque)

Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises

11 septembre 2023

Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises : mise à jour estivale

Fabrice de Icco et Stives Morand © SIEBER

19 juin 2023

Stives Morand nous raconte ses débuts de préfet dans le "Nord"

Mme Christelle Luisier-Brodard, Cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS)

19 juin 2023

Accord Canton communes, l’occasion d’ouvrir une nouvelle page des relations institutionnelles vaudoises !

19 juin 2023

La récusation dans les projets d'aménagement du territoire

Annuaire "A qui puis-je m'adresser ?"

20 mars 2023

A qui puis-je m'adresser ? Mise à jour de l'annuaire à destination des autorités communales

Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises

20 mars 2023

Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises : mise à jour

Image d'illustration

12 décembre 2022

La rémunération des élu.e.s

Illustration de la couverture de l'Aide-mémoire

20 septembre 2022

Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises : mise à jour

De gauche à droite: Aurélien Buffat (chancelier d'Etat), Vassilis Venizelos, Isabelle Moret, Rebecca Ruiz, Christelle Luisier Brodard (présidente), Nuria Gorrite, Frédéric Borloz et Valérie Dittli. ©Sieber | ARC

20 septembre 2022

Le Conseil d’Etat élu arrête les dénominations des départements

Bex – Visite d’alpage du 29 juillet 2022 ©DGAIC

20 septembre 2022

Nos alpages reçoivent la visite du préfet durant la période estivale

Diapositive de titre de la présentation projetée

21 juin 2022

"Au top pour ma commune" - Bilan final des soirées d'information

Dimanche 20 mars, l'équipe du Bureau électoral cantonal surveille la progression du scrutin sous les yeux du directeur général des affaires institutionnelles et des communes, Jean-Luc Schwaar. Au premier plan, Liliana Peixoto. | ARC Sieber

21 juin 2022

Dans les coulisses des élections cantonales: "le jour J"

Image d'illustration de dossiers secrets

21 juin 2022

Secret de fonction des membres des autorités communales

Couverture de l'Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises

21 mars 2022

Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises : Première mise à jour

Salle plénière du Parlement. | Crédit : Jean-Bernard Sieber (ARC)

21 mars 2022

Conseils communaux et généraux, venez siéger au Parlement vaudois !

Visuel de la campagne "Au top pour ma commune"

21 mars 2022

"Au top pour ma commune" : une page web pour retrouver toutes les présentations

Photo d'illustration

21 mars 2022

"Au top pour ma commune" : le site internet du CEP fait peau neuve pour la formation continue

Parlement en séance. | Crédit : Jean-Bernard Sieber (ARC)

21 mars 2022

Le "lobby des communes" au Grand Conseil : mythe ou réalité ?

M. Igor Santucci, Secrétaire général du Grand Conseil

21 mars 2022

Le Grand Conseil et les communes : un ajustement continuel

Image d'illustration d'une réunion

21 mars 2022

Les prochains rendez-vous pour le personnel communal

Image d'illustration d'une caméra installée dans un auditoire

21 mars 2022

Enregistrement sonore ou vidéo des séances du conseil par les journalistes

Image d'illustration de personnel travaillant

21 mars 2022

Fin des rapports de travail : mise à jour du règlement type du personnel communal

Photo d'illustration d'archives

13 décembre 2021

Les archives du Canton-Communes sont désormais en ligne !

GIF Je le promets | Illustration: LC (BIC)

13 décembre 2021

Le serment, rituel séculaire

Couverture du PDF de l'annuaire

13 décembre 2021

Un carnet d'adresses à destination des autorités communales

Photo portrait Boris Cuanoud, Préfet du district de Morges

13 décembre 2021

Boris Cuanoud, nouveau Préfet du district de Morges

Mme Christelle Luisier Brodard

21 septembre 2021

Législature 2021-2026, cinq nouvelles années pour autant de nouveaux défis !

Visuel pour les soirées d'information

21 septembre 2021

Soirées d'information pour les élu.e.s dans les districts

Visuel de la campagne "Au top pour ma commune"

21 septembre 2021

Des formations pour être au top pour votre commune !

Schéma de droit de proposition de la municipalité au conseil général/communal et inversément

21 septembre 2021

Nouveaux schémas des droits de proposition des conseillers communaux ou généraux

Vincent Grandjean, dans ce château Saint-Maire où il officie depuis 24 ans et dont il connaît parfaitement la longue histoire. Photo : Fiona Amitrano / BIC

21 septembre 2021

Chancelier d’État, un métier finalement peu visible

Illustration de deux personnes en réunion

22 mars 2021

Les autorisations de début de législature

14 décembre 2020

Fusions de communes - L’exemple de la Commune d’Oron

01 octobre 2020

Olivier Fargeon, Préfet du District de Nyon, partage son expérience

01 octobre 2020

La DGAIC – Défis et opportunités

Illustration de la couverture du guide pratique à l'attention des commissions de surveillance

15 octobre 2019

Guide pratique à l'attention des commissions de surveillance

Couverture du guide pour les associations de communes

22 mars 2019

Guide pour les associations de communes

Illustration de la couverture du guide pratique à l'attention des commissions de surveillance

18 décembre 2018

Guide pour les commissions de surveillance

28 mars 2018

Modification des statuts des associations intercommunales

Photo d'illustration de la salle du Parlement

28 mars 2018

Fonctionnement des commissions de conseil communal ou général

Image d'illustration

15 décembre 2017

Directives de révision des comptes des communes, des associations de communes, des ententes intercommunales et des autres regroupements de droit public

Couverture de l'Aide-mémoire pour les autorités vaudoises

03 octobre 2017

Aide-mémoire

Photo d'illustration d'une balance et d'un marteau

30 juin 2017

La récusation dans les conseils généraux ou communaux

Photo d'illustration de calculs de comptes

30 juin 2017

Plafond d'endettement des associations de communes

Photo d'illustration de calculs de comptes

23 septembre 2016

Plafond d'endettement des communes

27 juin 2016

Un Canton-Communes dédié aux nouveaux élus

Couverture du Rapport d'activité du Corps préfectoral 2015

27 juin 2016

Rapport d'activité 2015 du Corps préfectoral vaudois

Photo d'illustration d'archives

14 décembre 2015

Brève : Nouvelle législature 2016-2021

Photo d'illustration d'archives

16 juin 2014

Associations intercommunales

Photo d'illustration d'archives

16 mars 2012

2012, année charnière

Photo d'illustration d'archives

23 septembre 2011

Accueil des nouveaux élus municipaux 2011-2016 à Mézières

Photo d'illustration d'archives

24 juin 2011

Des responsabilités au service de tous

Photo d'illustration d'archives

24 juin 2011

Un Aide-mémoire pour les municipalités vaudoises

Photo d'illustration d'archives

17 décembre 2010

Instances judiciaires

Photo d'illustration d'archives

01 octobre 2010

2010-2011 Phase de transition

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01 octobre 2010

Révision de la LEDP

Photo d'illustration d'archives

25 juin 2010

Les notions de majorité en droits politiques

Photo d'illustration d'archives

25 juin 2010

Elections au sein du conseil communal/général

Photo d'illustration d'archives

25 juin 2010

Le respect des prescriptions de forme et de fond comme condition de validité des décisions du conseil général ou communal

Photo d'illustration d'archives

26 mars 2010

Vivons le fédéralisme comme un édifice

Photo d'illustration d'archives

26 mars 2010

La Cour des comptes au service de l'amélioration de la gestion publique

Photo d'illustration d'archives

26 mars 2010

Vacances de sièges dans les conseils communaux: que faire?

Photo d'illustration d'archives

01 décembre 2009

Exercice des droits politiques: prochaine consultation

Photo d'illustration d'archives

18 septembre 2009

Pouvoir de contrôle des Commissions de gestion et des finances

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20 mars 2009

Voies de recours contre des décisions municipales

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01 décembre 2008

Plate-forme : 1er dossier clé

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01 juin 2008

S'écouter pour s'entendre: le canton et les communes resserrent les liens

Photo d'illustration d'archives

01 juin 2008

Droits des organes délibérants

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01 juin 2008

Adaptation territoriale des arrondissements judiciaires aux nouveaux districts

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01 décembre 2007

Des préfets confiants

Photo d'illustration d'archives

01 décembre 2007

Vu d'une préfecture: Nouvelle configuration dans le Nord vaudois

Photo d'illustration d'archives

01 décembre 2007

Nouveaux districts et préfectures

Photo d'illustration d'archives

01 décembre 2007

Réorganisation des offices judiciaires

Photo d'illustration d'archives

01 juin 2007

Du rôle de chacun… nouvelle répartition des départements

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01 juin 2007

Vu d'une préfecture: bureaux des conseils généraux et communaux à renouveler… À l'été!

Photo d'illustration d'archives

01 juillet 2006

Vu d’une préfecture

Photo d'illustration d'archives

01 avril 2006

Vu d’une préfecture: «Des incompatibilités entre municipaux et fonctionnaires communaux?»

Organigramme de la DGTL

04 décembre 2020

DGTL: nouvelle organisation dès le 1er janvier 2021