Le conseil communal ou général se réunit périodiquement pour délibérer sur divers objets. A ces occasions, le Secrétaire retranscrit la séance au travers du procès-verbal. Ce document est signé par le Président du Conseil et par le Secrétaire conformément à l’art. 71a LC. Ce travail de scribe permet de conserver une trace écrite des délibérations du conseil.
