Chronique des marchés publics : Les formations dispensées par le canton en matière de marchés publics

Les formations dispensées par le canton

Depuis l’entrée en vigueur pour la Suisse de l’Accord OMC sur les marchés publics (le 1^er janvier 1996), de l’Accord bilatéral avec la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics (le 1^er juin 2002) et des législations fédérale, intercantonale et cantonale, le droit des marchés publics n’a cessé de prendre de l’importance pour les collectivités.

Les Communes, en tant qu’autorités adjudicatrices, sont soumises à l’application des marchés publics. Une bonne connaissance de la matière par les autorités permet notamment d’éviter les erreurs parfois lourdes de conséquences dans ce domaine complexe. Le canton de Vaud dispense, depuis plusieurs années, et à raison de trois fois par an, trois formations en lien avec les marchés publics. Toutes ont lieu à Lausanne. La première formation s’intitule «Marchés publics: s’initier aux principes de base», cette formation est dispensée en collaboration avec la Ville de Lausanne ; vient ensuite la formation «Marchés publics: élaborer des appels d’offres. De la théorie à la pratique», et enfin le cours dédié à la plateforme internet SIMAP. Nous les aborderons l’une après l’autre dans les paragraphes suivants.

Marchés publics – S’initier aux principes de base

Ce premier cours est un cours d’introduction générale au droit des marchés publics, qui permet aux participants de se familiariser avec la matière. La formation s’étend sur une journée et allie théorie et pratique en offrant plusieurs séries d’exercices permettant de mettre les participants en situation réelle. Les thèmes abordés à cet effet sont variés. Ils comprennent notamment la question de l’assujettissement aux marchés publics, les types de marchés (marchés de construction, de fournitures ou de services). Les types de procédures et les seuils applicables, les principes régissant les appels d'offres et leur contenu, les délais, les critères d'évaluation des offres, la décision d'adjudication et le contrat qui s’en suit, les voies de recours, et finalement les contrôles (paiement des cotisations sociales, CCT, travail au noir, etc.) sont également passés en revue. A l’issue de la formation, les participants maîtrisent les principes de base des marchés publics, connaissent les différentes bases légales applicables et sont en mesure de reproduire le déroulement d'une procédure ouverte.

Marchés publics – Elaborer des appels d’offres, de la théorie à la pratique

Ce deuxième cours (qui ne peut être intégré qu’à la condition d’avoir suivi le premier), propose une immersion dans les différentes procédures des marchés publics. Il a pour objectif de sensibiliser les participants aux difficultés rencontrées lors de l’élaboration d’un dossier d’appel d’offres. Le cours fournit en outre des outils facilitant l’élaboration des dossiers d’appel d’offres, l’appréhension de la phase d’analyse et la notation des offres. Ainsi, durant ce cours, certains aspects centraux du droit des marchés publics sont repris, tout en approfondissant la matière. Le cours aborde les clauses d'exception, la planification des achats publics, la composition d'un dossier d'appel d'offres, l’intégration des critères de développement durable. La publication des offres sur la plateforme internet Simap, les règles de communication avec les soumissionnaires, le dépôt et l’ouverture des offres, l’évaluation des offres et l’adjudication, la gestion de la période de recours et l’établissement des contrats font également partie de ce cours. La formation est basée sur des exemples tirés de la pratique.

Formation SIMAP

Simap.ch est la plateforme électronique conjointe de la Confédération, des cantons et des communes dans le domaine des marchés publics. S’agissant du canton de Vaud, les entités adjudicatrices publiques doivent y publier simplement leurs appels d’offres et les documents y relatifs (cahier des charges, conditions générales, etc...) sur cette plateforme. La formation SIMAP dispensée par le canton est principalement destinée aux adjudicateurs et à leurs mandataires. Elle consiste en une présentation des fonctionnalités de SIMAP, en commençant par l’accès et la navigation dans la plateforme (étapes gestionnaire de projet, projet, statut des publications). Le cours aborde les différents types de projets (appel d’offres, concours, appel d’offres avec annonce préalable), la saisie d’un appel d’offres, l’ajout de documents, le forum. Il passe également en revue l’avis rectificatif, les e-mails aux soumissionnaires et l’archivage. La formation est agrémentée d’exercices pratiques.

_{Secrétariat général du DIRH (SG-DIRH)}