Formation "Loi sur l'archivage : principes et conséquences pour les communes"

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi sur l’archivage et de son règlement d’application le 1^er janvier 2012, il y avait bien peu d’éléments inscrits dans la loi au sujet des archives communales, en dehors de l’article 75 de la loi sur les communes du 28 février 1956 donnant au syndic la responsabilité de veiller «aussi à la conservation et à la bonne tenue des archives communales.»

Bien entendu, les communes n’ont pas attendu la loi sur l’archivage pour se préoccuper de leurs archives, de même que nombre de syndics ont pris soin de leur patrimoine documentaire bien avant la loi sur les communes. Ce qui a changé entre temps, c’est, d’une part, la croissance en nombre et en complexité des missions auxquelles les administrations publiques sont confrontées et, d’autre part, l’avènement du numérique et de la dématérialisation des processus administratifs. Ces évolutions ont conduit à l’explosion de l’information sous toutes ses formes, avec pour corollaire la nécessaire professionnalisation de sa gestion.

Dans ce contexte, l’adoption d’une loi consacrée à l’archivage dans le canton de Vaud s’avérait nécessaire. Outre l’importance de compléter le triangle législatif réglant la gestion de l’information après la loi sur l’information et la loi sur la protection des données personnelles, elle pose les bases du dispositif qui doit être mis en place pour l’archivage électronique. Pour le reste, la loi confirme des pratiques professionnelles déjà éprouvées et consolide l’autonomie des communes en matière d’archivage. Au niveau communal, la nouveauté principale réside dans le fait que les recommandations d’hier sont devenues des exigences légales. Devant la loi sur l’archivage, l’ensemble des administrations sont sur un pied d’égalité, des services de l’Etat à la commune de Rivaz en passant par la Ville de Lausanne ou l’Association intercommunale Police du Nord vaudois.

_{Archives cantonales Vaudoises (ACV)}