Chronique des marchés publics : Nouvelle plateforme www.simap.ch

Informations générales

Gérée par l’Association pour un système d’information sur les marchés publics en Suisse, la plateforme simap.ch (système d’information sur les marchés publics) existe en allemand, en français, en italien et en grande partie aussi en anglais. La Confédération de même que tous les cantons sont membres de cette association et paient des contributions. Outre la Confédération et les cantons, de nombreuses villes et communes utilisent cette plateforme de publication. En 2012, la plateforme simap.ch est devenue l’organe officiel de publication des marchés publics dans le Canton de Vaud. La Feuille des avis officiels (FAO) a depuis conservé un rôle d’ordre informatif. Depuis lors, tout avis d’appel d’offres doit être publié sur la plateforme simap.ch - seule la publication dans cet organe faisant foi - et un résumé de cet avis paraît obligatoirement dans la FAO à titre indicatif (cf. art. 11, 39 et 42 RLMP-VD).

Selon la planification envisagée, la plateforme simap.ch sera remplacée par une nouvelle plateforme au début 2020 car, d’une part, le fournisseur actuel ne pourra plus assurer la maintenance et le développement du logiciel existant et, d’autre part, la nouvelle législation sur les marchés publics en cours d’élaboration prévoira de nouvelles fonctions.

Le choix de cette nouvelle plateforme est le résultat d’une procédure d’appel d’offres menée par l’Association simap.ch et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Le système retenu répond notamment à l’enjeu du traitement numérique des procédures ainsi qu’à la volonté de l’Association simap.ch d’utiliser une solution standard du marché. La nouvelle plateforme est déjà utilisée avec succès dans plusieurs pays européens et sera adaptée dans une large mesure aux spécificités suisses.

Fonctionnalités de la nouvelle plateforme

La nouvelle plateforme permettra de répondre aux exigences de la future législation sur les marchés publics en cours d’élaboration (accord intercantonal sur les marchés publics révisé) et offrira plusieurs nouvelles fonctionnalités, comme par exemple :

• la création de cahiers des charges en ligne ;
• la remise électronique des offres ;
• l’évaluation des offres en ligne ;
• la réalisation d’enchères électroniques ;
• la possibilité de bénéficier de certaines fonctionnalités de la plateforme pour les procédures sur invitation ou pour l’attribution des commandes entre les partenaires contractuels parties à un contrat-cadre (cf. art. 24 P-AIMP).

Qu’arrivera-t-il aux procédures en cours lors du changement de plateforme ?

Dès la mise en exploitation de la nouvelle plateforme, les avis d’appel d’offres et les avis d’adjudication de gré à gré exceptionnel devront être publiés sur celle-ci. Afin de pouvoir terminer les procédures ouvertes ou sélectives en cours et, notamment, de procéder à la publication des avis d’adjudication, les deux plateformes seront exploitées en parallèle durant une période transitoire.

Aucune donnée ne sera transférée de l’ancienne vers la nouvelle plateforme. Chaque adjudicateur se doit donc d’assurer l’archivage de ses documents d’appels d’offres et de ses publications avant l’interruption de la plateforme actuelle (cf. art. 45 RLMP-VD).

Inscription sur la nouvelle plateforme

Pour s’inscrire sur la nouvelle plateforme chaque entité adjudicatrice devra désigner en son sein un-e administrateur-trice en charge de saisir et d’attribuer les accès aux différent-e-s utilisateurs-trices du pouvoir adjudicateur. Afin d’anticiper la création des accès avant le lancement de la nouvelle plateforme, le Centre de compétences sur les marchés publics (CCMP-VD) contactera les communes durant le 2^e semestre 2019 selon la planification envisagée, pour obtenir les coordonnées des administrateurs-trices.

Rôle du Centre de compétences sur les marchés publics

Le Centre de compétences sur les marchés publics assure le lien entre le projet de nouvelle plateforme de l’Association simap.ch et les pouvoirs adjudicateurs du Canton de Vaud. A ce titre, les communes seront informées de l’avancement du projet, des changements importants, des possibilités de formation, etc.

Information aux soumissionnaires

En ce qui concerne les soumissionnaires, ils seront directement informés par l’Association simap.ch.

_{Secrétariat général du DIRH (SG-DIRH)}