Élections communales 2021

Conseil communal ou Conseil général ?

Dans notre Canton, les communes dont la population ne dépasse pas 1000 habitants* sont dotées d’un Conseil général tandis que celles qui comptent 1000 habitants* ou plus sont dotées d’un Conseil communal élu selon le système majoritaire ou proportionnel (art. 1a de la loi sur les communes (LC)).

Pour rappel, le Conseil général est constitué de tous les électeurs domiciliés dans la commune, pour autant qu’ils se fassent assermenter avant une assemblée. Au contraire, le Conseil communal est composé d’un nombre limité d’élus chargé de représenter les différents mouvements de citoyens que comporte la commune.

Avant le renouvellement intégral des autorités communales, une commune dont la population n’excède pas 1'000 habitants peut faire le choix de se doter d’un Conseil communal si elle estime que ce mode de représentation correspond davantage aux attentes de sa population ou au fonctionnement de la commune. Pour la prochaine législature, une telle décision devra être prise par le Conseil général avant le 30 juin 2020. Ce choix sera valable pour l’entier de la législature 2021-2026.

Système majoritaire ou système proportionnel ?

Conformément à la Constitution vaudoise, les communes de 3000 habitants* ou plus doivent impérativement utiliser le système proportionnel pour élire leurs conseillers communaux, au même titre que pour l’élection du Grand conseil vaudois ou du Conseil national (art. 144 al. 3 Cst-VD).

Pour les communes de moins de 3’000 habitants*, l’élection selon le système majoritaire peut être décidée sur la base d’un règlement communal. Pareille décision doit être arrêtée par le Conseil communal ou général avant le 30 juin 2020 pour la prochaine législature communale (2021-2026). Les communes concernées par cette décision sont surtout les communes qui ont récemment passé le cap des 1'000 habitants et doivent maintenant se doter d’un conseil communal. À défaut, elles éliront leur conseil communal selon le système proportionnel.

À noter qu’à l’occasion des élections générales du printemps 2021, plusieurs communes qui ont récemment franchi le cap des 3'000 habitants* vont être obligées de passer d’une élection de leur Conseil communal au système majoritaire à une élection selon le système proportionnel. Il s’agit d’une conséquence logique et naturelle de l’importante évolution démographique connue dans notre Canton ces dernières années ainsi qu’à l’aboutissement d’un certain nombre de processus de fusion.

* La population déterminante est celle du dernier recensement cantonal publié, à savoir la population officielle au 31.12.2019.

Combien d’élus ?

Conseillers municipaux

Selon la loi sur les communes, les municipalités peuvent être constituées de 3, 5, 7 ou 9 membres. Il appartient au Conseil général ou communal de déterminer ce nombre jusqu’au 30 juin 2020.

Conseillers communaux

S’agissant des conseillers communaux, le conseil a également la compétence pour fixer le nombre de ses membres (art. 17 LC). La loi sur les communes détermine une fourchette qui dépend de la taille de la commune à savoir :

En sus des conseillers communaux, le conseil doit également déterminer le nombre de suppléants, pour les conseils élus selon le système majoritaire. Là encore, la loi fixe un barème mais, cette fois, en fonction de l’importance du Conseil communal :

Ces suppléants sont élus par le peuple en un seul tour, à la majorité relative. Toutefois, si à l'issue du premier tour d'élection du conseil communal des candidats non élus ont recueilli la majorité absolue, ils sont réputés suppléants dans l'ordre du nombre des suffrages nominatifs obtenus.

Comme pour l’ensemble des choix susmentionnés, le délai impératif pour une décision par le conseil (susceptible de référendum dans les communes à conseil communal) est le 30 juin 2020.

Le service des communes et du logement se tient volontiers à disposition des autorités communales pour les accompagner dans leurs choix et les conséquences d’éventuels changements, aussi bien pour les questions liées à leur fonctionnement que pour celles relatives à l’organisation des élections.

_{Service des communes et logements (SCL)}