Guide pratique à l'attention des commissions de surveillance

Illustration de la couverture du guide pratique à l'attention des commissions de surveillance des conseils communaux et généraux Illustration de la couverture du guide pratique à l'attention des commissions de surveillance des conseils communaux et généraux

Publié le 15 octobre 2019

Le Service des communes et du logement a mis à jour le guide pratique à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux. La version du mois de septembre 2019 est maintenant téléchargeable sur le lien suivant : https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/communes/courrier-circulaire/#c2049848.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre secteur juridique par téléphone au 021.316.40.80 ou par courriel à info.scl(at)vd.ch.

_{Service des communes et logements (SCL)}