Publié le 15 octobre 2019
À partir du 6 décembre 2019, le registre foncier du Canton de Vaud utilisera les identifiants OFS pour les communes du Canton.
Ces changements seront visibles à la consultation du registre foncier via Intercapi ainsi que sur les extraits conformes du registre foncier.
Pour plus de renseignements : http://www.rf.vd.ch ou rf.inspectorat(at)vd.ch.
Registre Foncier (RF)