Registre foncier - Numéros OFS
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Publié le 15 octobre 2019
À partir du 6 décembre 2019, le registre foncier du Canton de Vaud utilisera les identifiants OFS pour les communes du Canton.
Ces changements seront visibles à la consultation du registre foncier via Intercapi ainsi que sur les extraits conformes du registre foncier.
Pour plus de renseignements : http://www.rf.vd.ch ou rf.inspectorat@vd.ch.
Registre Foncier (RF)