Cinq mini-films pour découvrir les règles de construction hors des zones à bâtir

La séparation du territoire entre les parties constructibles (les zones à bâtir) et les parties inconstructibles (le « hors zone à bâtir »), est l’un des principes fondamentaux de l’aménagement du territoire. Le but de cette séparation est de garantir les ressources naturelles, de préserver le paysage et l’environnement et de protéger les terres agricoles. Pour assurer cette séparation, le territoire hors zone à bâtir doit donc autant que possible rester libre de construction. Il abrite pourtant près d’un quart du parc immobilier helvétique, soit environ 600'000 bâtiments.

C’est la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, et non les lois cantonales, qui définit à quelles conditions il est possible de construire hors de la zone à bâtir. Certaines constructions et installations – nécessaires à l’agriculture – sont considérées comme conformes à l’affectation de la zone, alors que d’autres projets peuvent faire l’objet d’une dérogation. Les possibilités de construire hors de la zone à bâtir sont très limitées et la procédure d’autorisation est plus complexe qu’en zone à bâtir.

Les règles juridiques fédérales applicables aux constructions hors de la zone à bâtir (principalement la zone agricole) sont complexes. Il est donc important d’en informer les différents acteurs impliqués, qu’il s’agisse des propriétaires fonciers, mais aussi des autorités compétentes, des agents immobiliers, des architectes, ou des notaires. C’est dans ce but que plusieurs cantons et associations de l’aménagement du territoire se sont réunis pour produire une série de capsules vidéo informatives sur cette thématique.

Les vidéos sont disponibles sur le site www.hzb-bab.ch

^{Direction générale du territoire et du logement (DGTL), cellule communication}